Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2016-2021
La DCE prévoit également la réalisation d’un bilan à mi-parcours (fin 2018) décrivant l’état d’avancement de la mise en œuvre du PdM. Ce bilan est rapporté à la Commission européenne.
Le bilan à mi-parcours est un bilan de mise en œuvre du PDM :
- Il rend compte de l’avancement des actions prévues dans le PdM sur l’ensemble du bassin.
- Il identifie les retards dans la mise en œuvre de ces actions et analyse les freins responsables de ces retards.
- Il explique les mesures supplémentaires qui seront prises pour corriger les éventuels retards constatés.
Pour rendre compte de la mise en œuvre à mi-parcours des actions prévues dans le PdM, une triple approche a été utilisée dans le bassin Seine-Normandie :
- Un bilan financier global, indiquant le coût des mesures mises en œuvre par grand thème, principalement à partir des données de suivi des opérations soutenues financièrement par l’agence de l’eau Seine Normandie, et complété dans le domaine agricole par d’autres sources.
- Un bilan de l’état d’avancement des actions prioritaires prévues au niveau de chaque département,, via les PAOT, en termes de nombre d’actions programmées, en cours, ou terminées.
- Des indicateurs de suivi quantitatif du PdM fixés par la Commission européenne et l’Etat qui apportent des précisions chiffrées complémentaires sur certaines actions et leur taux d’avancement.
La synthèse du bilan 2018 à mi-parcours du PDM a été présentée au Comité de bassin du 29 novembre 2018. Le 11eme programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie a été mentionné comme contribution essentielle à la poursuite de la mise en œuvre du programme de mesures.
Le bilan est accessible