Bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Définition d’un BEGES

Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) comprend deux volets principaux : un diagnostic et un plan de transition. Le diagnostic consiste en une évaluation annuelle du volume total des émissions et suppressions de GES (retrait de GES de l’atmosphère grâce à des puits de carbone), générées par les activités d’une personne morale. Ces données sont exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone. L’objectif du plan de transition est d’identifier les leviers d’action permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de la structure.

Le BEGES est obligatoire et doit être mis à jour selon les modalités suivantes :

• Tous les 4 ans, pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en France métropolitaine. Le bilan porte exclusivement sur les activités exercées sur le territoire français.
• Tous les 3 ans, pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants, et les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Pour les intercommunalités soumises à l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), conformément à l’article L.229-26 du Code de l’environnement, le BEGES peut être intégré dans ce cadre. On parle alors de BEGES « patrimoine et compétences », qui vient compléter l’estimation territoriale des émissions de GES de la collectivité.

Les émissions de GES sont réparties en trois grands groupes :

• Catégorie 1 (ex scope 1) : regroupe les émissions directes, telles que celles issues du chauffage des locaux ou des véhicules détenus par l’organisation.
• Catégorie 2 (ex scope 2) : inclut les émissions indirectes liées à l’énergie, comme la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur.
• Catégories 3 à 6 (ex scope 3) : couvre les autres émissions indirectes, notamment celles associées au transport, aux produits achetés, aux produits vendus, et à d’autres activités connexes.

Réalisation du BEGES

Réalisation du diagnostic d’émissions de gaz à effet de serre

La démarche pour établir un BEGES comprend les étapes suivantes :

• Identifier les sources et puits de gaz à effet de serre pour chaque catégorie.
• Collecter les données d’activité correspondant à ces sources et puits.
• Calculer les émissions ou suppressions de GES, en multipliant les données d’activité par les facteurs d’émissions ou de suppressions correspondants.

Les facteurs d’émissions sont disponibles dans la littérature et dans la "base empreinte" de l’ADEME.

Réalisation du plan de transition

Le plan de transition se compose de deux volets :

• 1) Les objectifs et les actions envisagés :
  • Définir les objectifs de réduction des GES à moyen et long termes.
  • Identifier les moyens et les actions prévus pour les atteindre dans les années à venir.
  • Préciser le volume global des réductions d’émissions attendu, qu’il s’agisse d’émissions directes ou indirectes.
• 2) Les actions réalisées et leurs résultats :
  • Décrire les actions mises en œuvre depuis le bilan précédent.
  • Présenter les résultats obtenus, en distinguant la part de l’évolution du bilan attribuable aux actions entreprises, et la part liée à d’autres facteurs externes (par exemple, le volume d’activité de l’organisation ou l’évolution de la nature de ses activités).

En cas de non-réalisation des actions prévues ou de non-atteinte des objectifs fixés, la personne morale doit fournir une explication argumentée des causes de ces écarts, lors de la révision de son BEGES.

Publicité du BEGES

Le BEGES est un document public qui doit être déposé sur la plateforme ad-hoc de l’ADEME : bilans-ges.ademe.fr

Le dépôt sur cette plateforme constituera la preuve du respect de l’obligation réglementaire par la structure assujettie.

Pour en savoir plus…

La DRIEAT a réalisé un webinaire sur l’élaboration des BEGES accessible via cette page.

Liens utiles

• L’article L.229-25 & les articles R.229-45 à R.229-50-1 du code de l’environnement.
• La FAQ BEGES sur le site du Ministère de la Transition Écologique
• La Méthode QuantiGES pour quantifier l’impact GES d’une action de réduction des émissions :
• Guides d’élaboration des BEGES :
  • Méthode pour la réalisation des BEGES (version 5, 2022)
  • Guide de construction des plans de transition dans les BEGES (ADEME, 2022)