Biodéchets : un guide pour développer la collecte
Elle est téléchargeable ici : https://www.spi-vds.org/wp-content/uploads/2023/05/Guide_biodechets_SPI-VDS_2021.pdf
Qu’est ce qu’un biodéchet ?
Un biodéchet est :
- tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc,
- tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail,
- tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires (en application de l’article R. 541-8 du code de l’environnement).
Les obligations des producteurs de biodechets
Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (plus de 10 t/an jusqu’au 1er janvier 2023) sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective de ces déchets pour permettre la valorisation de cette matière (cf. article L541-21-1 du code de l’environnement). C’est une façon de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le retour au sol.
En 2025, cette obligation sera étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets, comme les restaurants, les cantines ou certains commerces.
La réglementation peut parfois paraître complexe ; c’est pourquoi la DRIEAT Île-de-France a publié début 2020 une brochure rappelant les différentes réglementations applicables aux biodéchets, aux installations qui les gèrent ou les traitent (installations de transit, de traitement mécano-biologique, de déconditionnement, installations de compostage, de méthanisation), aux sous-produits animaux, aux mélanges ou encore à l’épandage.