Boulogne-Billancourt (92)
Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l’environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cette double obligation d’information prend la forme d’un état des risques et d’une information sur l’état d’avancement des travaux prescrits et sur les sinistres antérieurs annexés au contrat de location écrit, ou à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant l’achat ou la vente.
Pour plus d’information, une plaquette d’information sur l’information des acquéreurs et des locataires est téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/guide_info_ial.pdf
Un arrêté préfectoral d’information acquéreurs / locataires est applicable sur la commune de Boulogne-Billancourt.
- L’arrêté
- La fiche communale
- La cartographie relative au risque d’inondation (plan de prévention des risques approuvé)
La commune est impactée par les risques et nuisances suivants :
- le risque inondation
- par débordement de la Seine (application du PPRI)
- par remontée de nappe
- le risque argileux (http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/carte#/com/92012)
- le bruit
De plus, la commune n’est pas concernée par les risques miniers.
Elle est située en zone 1 (risque très faible) du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité.
La commune est concernée par des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).