Cadre réglementaire

La préservation à long terme de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable a été identifiée comme objectif prioritaire dans le cadre des échanges du Grenelle de l’environnement. L’une des actions menée pour répondre à cet objectif est d’assurer la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses, objectif inscrit dans la loi Grenelle I du 3 août 2009.
532 captages ont ainsi été identifiés à l’échelle nationale, dont 150 dans le bassin Seine-Normandie et 30 en région Ile-de-France.

Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 532 captages est principalement celui des "zones soumises aux contraintes environnementales" (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Pour chaque captage identifié, le dispositif consiste à arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC) à l’intérieur de laquelle seront définis les programmes d’actions, ceci sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles.

Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la conférence environnementale de septembre 2013 (228 nouveaux captages en Seine-Normandie comprenant 328 points de prélèvement).