Cartes réglementaires et listes d’inventaires

1 - La cartographie des cours d’eau franciliens au titre du L.215-7-1 du code de l’environnement

Réalisées par chaque direction départementale des territoires (DDT), en concertation avec les acteurs locaux, suite à l’instruction du 3 juin 2015, les cartes des cours d’eau d’Île-de-France établissent le porter-à-connaissance des linéaires d’écoulement soumis à la loi sur l’eau qui sont à l’heure actuelle connus des services de l’État. Les critères jurisprudentiels de l’instruction ont ensuite été repris pour être inscrits dans la loi biodiversité du 8 août 2016, puis au L.215-7-1 du code de l’environnement.
Tout élément hydrographique n’y figurant pas doit être signalé à la police de l’eau, qui établira un diagnostic de la nature de l’écoulement et définira le régime juridique auquel il est soumis.
Liens des cartographies élaborées par chaque service de police de l’eau francilien :

2/ La cartographie des "points d’eau" faisant l’objet d’une zone de non-traitement (ZNT) en Ile-de-France

Elle relève de l’article 1 de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime. Ces cartes établissent les points d’eau autour desquels la réglementation limite l’usage des pesticides, afin d’éviter le transfert de ces polluants dans les milieux aquatiques.
Les arrêtés préfectoraux par département :

3/ Continuité écologique : les arrêtés de classement de cours d’eau du bassin Seine-Normandie de 2012

Au titre du L.214-17 du code de l’environnement, ces arrêtés établissent des listes de cours d’eau ou de tronçons de cours d’eau sur lesquels le maintien et le rétablissement de la continuité écologique le long du linéaire concerné sont encadrés.
Consulter la rubrique consacrée à la continuité écologique

4/ Les arrêtés "frayères" en Ile-de-France au titre du R.432-1-1 du code de l’environnement

En application de l’article R.432-1-1 du code de l’environnement, chaque préfet de département établit un inventaire des parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères (liste 1) ou sur lesquelles ont été constatées la dépose ou présence d’oeuf ou d’alevins (liste 2), pour chaque espèce de poissons (ou de crustacés). En Ile-de-France, les arrêtés "frayères" sont consultables ci-dessous :

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