Commissions de Suivi de Sites
Les instances locales d’information et de suivi permettent de mettre en relation directe les exploitants d’installations classées à risques, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.
Ces instances d’échange sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques. Si certaines sont encadrées par des instructions nationales et prévues par la loi (les CSS, Commissions de Suivi de Site, anciennement connues sous les sigles CLIC et CLIS), d’autres sont plus informelles comme les SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).
Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.
Plus d’informations sur les CSS d’Île-de-France sur les sites des préfectures de département :
- les CSS de Seine-et-Marne (77) ;
- les CSS de l’Essonne (91) ;
- les CSS dans les Hauts-de-Seine (92) ;
- les documents sont accessibles dans les Publications ICPE des sites internet des autres préfectures franciliennes.