Concertation sur le projet de révision des zones vulnérables

La Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates à la suite de la 8ème campagne de surveillance "nitrates". Il a présidé la réunion de lancement de la concertation avec les parties prenantes le 16 octobre 2025.

Conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec des organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

À l’issue de cette concertation, un projet de désignation des zones vulnérables sera soumis à la consultation des instances mentionnées à l’article R.211-77 du code de l’environnement, et du public.

Les documents ci-dessous constituent les documents de travail pour la concertation des parties prenantes :

Rapport de concertation :

Annexe 1 (liste de communes nouvellement proposées au classement en zones vulnérables) : Annexe 2 :