Consultation des instances mentionnées à l’article R.211-77 du code de l’environnement

Le Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates à la suite de la 8ème campagne de surveillance "nitrates".

Conformément à l’article R.211-77 du code de l’environnement, le Préfet coordonnateur de bassin établit le projet de zonage en concertation avec des organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

La concertation des parties prenantes s’est déroulée du 16 octobre à fin décembre 2025. Elle a permis de recueillir des observations et des avis sur les propositions de classement en zone vulnérable.

Le projet de désignation des zones vulnérables fait ensuite l’objet d’une consultation des chambres régionales d’agriculture, des conseils régionaux, de l’agence de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural. Les avis sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d’avis.

Les documents ci-dessous constituent les documents pour la consultation des instances mentionnées à l’article R.211-77 du code de l’environnement :