Consultation sur le projet d’arrêtés préfectoraux de protection

Faisant suite à la phase de concertation locale entre les différents acteurs (élus, conseil départemental, propriétaires privés, acteurs locaux), le dossier de présentation ainsi que les arrêtés préfectoraux ont été rédigés durant l’été 2025.

A la suite cela permettra d’engager la phase de consultation réglementaire qui comprend :

- l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
- l’avis des communes sur le territoire desquelles les sites géologiques sont situé ;
- l’avis de la chambre d’agriculture, de l’office national des forêts, du centre national de la propriété forestière ;
- une consultation du public sous forme dématérialisée de 21 jours minimum ;
- l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages, et des sites (en formation "Nature") qui est saisie pour avis final.

Les différentes instances consultées disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis une fois saisies. En l’absence de réponse leurs avis sont réputés favorables.

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