Consultation sur les projets d’arrêtés préfectoraux de protection en Val-d’Oise
Huit sites géologiques sont proposés en Val-d’Oise afin de bénéficier d’une protection réglementaire grâce à l’établissement d’arrêtés préfectoraux. Ceux-ci sont soumis à consultation, deuxième phase d’élaboration qui fait suite à celle de concertation locale entre les différents acteurs (élus, conseil départemental, propriétaires privés, acteurs locaux). Vous trouverez ci-dessous le dossier de présentation ainsi que les projets d’arrêtés préfectoraux soumis à cette consultation.
Organisation de la consultation
La phase de consultation réglementaire comprend :
- l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
- l’avis des communes sur le territoire desquelles les sites géologiques sont situé ;
- l’avis de la chambre d’agriculture, de l’office national des forêts, du centre national de la propriété forestière ;
- une consultation du public sous forme dématérialisée de 21 jours minimum ;
- l’avis de la Commission départementale de la nature, des paysages, et des sites (en formation "Nature") qui est saisie pour avis final.
Les différentes instances consultées, hors consultation du public, disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis une fois saisies. En l’absence de réponse leurs avis sont réputés favorables.
Documents constitutifs du dossier de projet de protection des sites du Val-d’Oise
Le projet de protection des sites d’intérêt géologique du Val-d’Oise se compose des éléments suivants :
- un dossier de présentation qui présente le contexte historique et la valeur du patrimoine géologique pour l’Île-de-France. Il expose les enjeux de préservation de ce patrimoine naturel ainsi que les caractéristiques des sites géologiques nécessitant des mesures de protection dans le Val-d’Oise ;
- le projet d’arrêté préfectoral portant sur la création de la liste des sites d’intérêt géologique du département du Val-d’Oise qui inclut 8 sites ;
- les quatre arrêtés préfectoraux de protection de géotope, en complément, afin de clarifier la portée de protection tant pour les usagers que pour l’autorité administrative sur chacun des sites suivants :
- site de la carrière des 15 Arpents à Villiers-Adam ;
- site de la carrière du Guépelle à Saint-Witz ;
- site de la carrière du Bois des Roches à Vigny-Longuesse ;
- site de la carrière du Bois le roi à Auvers-sur-Oise.
Synthèse de la consultation réglementaire
Fin octobre 2025, des courriers de saisine ont été envoyés aux instances dont la consultation était obligatoire (article R.411-17-2 du Code de l’environnement) pour avis dans les trois mois suivant la réception du courrier de saisine. Le 05 décembre la consultation du public par voie électronique a débuté sur les sites internet de la Préfecture du Val-d’Oise et de la DRIEAT. Enfin, le 23 janvier 2026, les membres de la Commission départementale de la nature, des paysages, et des sites (en formation "nature") ont été invités à rendre un avis sur la démarche de protection avec la transmission des documents lors de la réunion de la commission qui s’est déroulé le 05 février 2026. Le document suivant fait le bilan des avis reçus lors de la phase de consultation réglementaire sur le projet d’arrêtés préfectoraux de protection des sites d’intérêt géologique du Val-d’Oise.