Consultations réglementaires
Consultations réglementaires sur le projet de schéma régional des carrières
Le projet de schéma ainsi arrêté après la première étape de consultation fait l’objet d’une seconde phase de consultation qui comprend les organismes suivants (article L.515-3 du Code de l’environnement) :
- les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites (CDNPS) de la région Île-de-France
- l’organisme de gestion de chacun des quatre parcs naturels régionaux franciliens (PNR Vexin français, Gâtinais français, Haute Vallée de Chevreuse, Oise-Pays de France)
- le conseil régional d’Île-de-France
- les conseils départementaux de la région Île-de-France
- la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
- le centre national de la propriété forestière
- l’institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation d’origine contrôlée.
Enfin, la consultation doit être étendue aux régions identifiées comme consommatrices de granulats ou de substances d’intérêt régional ou national extrait en Île-de-France. L’Île-de-France étant très peu exportatrice de matériau brut, il n’est pas obligatoire de les consulter sur cette thématique. Cependant, au regard du défi de la région en matière d’approvisionnement en granulats, il est également proposé de consulter les conseils régionaux, les préfets et les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites des régions limitrophes qui exportent des matériaux en direction de l’Île-de-France.
En tout, 61 instances ont été invité à émettre un avis sur le projet du SRC Île-de-France. La liste des instances est disponible ici.
Calendrier des consultations en CDNPS formation "carrières"
- CDNPS des Hauts-de-Seine : 21 octobre 2025 le support de présentation est disponible ici et le procès verbal avec l’avis est disponible ici
- CDNPS de l’Essonne : 06 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici et le procès verbal avec l’avis est disponible ici
- CDNPS des Yvelines : 13 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici
- CDNPS du Val-d’Oise : 21 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici
- CDNPS du Val-de-Marne : 25 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici
- CDNPS de Seine-Saint-Denis : 27 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici
- CDNPS de Paris : 27 novembre 2025 le support de présentation est disponible ici
- CDNPS de Seine-et-Marne : 28 novembre 2025 le support de la présentation est disponible ici
Avis des CDNPS en formation "carrières" des départements limitrophes : Yonne, Nièvre, Deux-Sèvres, Mayenne, Sarthe, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Aisne, Somme, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Cher, Eur-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
| Entité | Avis exprimé en CDNPS formation "carrières" |
|---|---|
| CDNPS - Hauts-de-Seine 21/10/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Essonne 06/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Yvelines 13/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Orne en visio 20/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Val-d’Oise 21/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Val-de-Marne 25/11/25 | Favorable 8 votes pour et 2 contre |
| CDNPS - Seine-Saint-Denis 27/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Paris 27/11/25 | Favorable 8 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Seine-et-Marne 28/11/25 | Favorable 11 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Oise 28/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Nièvre en visio 09/12/25 | — |
| CDNPS - Cher en visio 10/12/25 | — |
| CDNPS - Loir-et-Cher en visio 11/12/25 | — |
| CDNPS - Seine-Maritime en visio 15/12/25 | — |
| CDNPS - Eure-et-Loir en visio 15/12/25 | — |
| CDNPS - Pas-de-Calais en visio 16/12/25 | — |
| CDNPS - Eure en visio 18/12/25 | — |
| CDNPS - Aube consultation dématérialisée | Favorable 13 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Ardennes consultation dématérialisée | — |
| CDNPS - Marne consultation dématérialisée | — |
| CDNPS - Yonne consultation dématérialisée | — |
| CDNPS - Deux-Sèvres consultation dématérialisée | — |
| CDNPS - Nord consultation dématérialisée | — |