Consultations réglementaires
Consultations réglementaires sur le projet de schéma régional des carrières
Le projet de schéma ainsi arrêté après la première étape de consultation fait l’objet d’une nouvelle phase de consultation qui comprend les organismes suivants (article L.515-3 du Code de l’environnement) :
- les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites (CDNPS) de la région Île-de-France ;
- l’organisme de gestion de chacun des quatre parcs naturels régionaux franciliens (PNR Vexin français, Gâtinais français, Haute Vallée de Chevreuse, Oise-Pays de France) ;
- le conseil régional d’Île-de-France ;
- les conseils départementaux de la région Île-de-France ;
- la chambre d’agriculture de la région Île-de-France ;
- le centre national de la propriété forestière ;
- l’institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation d’origine contrôlée.
Enfin, la consultation doit être étendue aux régions identifiées comme consommatrices de granulats ou de substances d’intérêt régional ou national extrait en Île-de-France. L’île-de-France étant très peu exportatrice de matériau brut, il n’est pas obligatoire de les consulter sur cette thématique. Au regard du défi de la région en matière d’approvisionnement en granulats, il est également proposé de consulter les conseils régionaux, les préfets et les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites des régions limitrophes qui exportent des matériaux en direction de l’Île-de-France.