Consultations réglementaires
Consultations réglementaires sur le projet de schéma régional des carrières
Le projet de schéma ainsi arrêté après la première étape de consultation fait l’objet d’une seconde phase de consultation qui comprend les organismes suivants (article L.515-3 du Code de l’environnement) :
- les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites (CDNPS) de la région Île-de-France
- l’organisme de gestion de chacun des quatre parcs naturels régionaux franciliens (PNR Vexin français, Gâtinais français, Haute Vallée de Chevreuse, Oise-Pays de France)
- le conseil régional d’Île-de-France
- les conseils départementaux de la région Île-de-France
- la chambre d’agriculture de la région Île-de-France
- le centre national de la propriété forestière
- l’institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation d’origine contrôlée.
Enfin, la consultation doit être étendue aux régions identifiées comme consommatrices de granulats ou de substances d’intérêt régional ou national extrait en Île-de-France. L’Île-de-France étant très peu exportatrice de matériau brut, il n’est pas obligatoire de les consulter sur cette thématique. Cependant, au regard du défi de la région en matière d’approvisionnement en granulats, il est également proposé de consulter les conseils régionaux, les préfets et les formations carrières des commissions départementales de la nature, des paysages, et des sites des régions limitrophes qui exportent des matériaux en direction de l’Île-de-France.
En tout, 61 instances ont été invité à émettre un avis sur le projet du SRC Île-de-France. Consultez la liste des instances.
Avis en CDNPS en formation spécialisée "carrières"
Un avis a été exprimé lors des CDNPS des départements franciliens
- CDNPS des Hauts-de-Seine : 21 octobre 2025 le support de présentation
- CDNPS de l’Essonne : 6 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS des Yvelines : 13 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS du Val-d’Oise : 21 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS du Val-de-Marne : 25 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS de Seine-Saint-Denis : 27 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS de Paris : 27 novembre 2025 le support de présentation
- CDNPS de Seine-et-Marne : 28 novembre 2025 le support de la présentation
Un avis en CDNPS en formation "carrières" a été exprimé pour les départements limitrophes : Yonne, Nièvre, Deux-Sèvres, Mayenne, Sarthe, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Aisne, Somme, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime, Cher, Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
| Entité | Avis exprimé en CDNPS formation "carrières" et procès verbal |
|---|---|
| CDNPS - Hauts-de-Seine 21/10/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Essonne 06/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Yvelines 13/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Orne en visio 20/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Val-d’Oise 21/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Val-de-Marne 25/11/25 | Favorable : 8 votes pour et 2 contre |
| CDNPS - Seine-Saint-Denis 27/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Paris 27/11/25 | Favorable : 10 votes pour et 2 abstentions |
| CDNPS - Seine-et-Marne 28/11/25 | Favorable : 11 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Oise 28/11/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Nièvre en visio 09/12/25 | Favorable : 9 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Cher en visio 10/12/25 | Favorable : 8 votes pour et 2 abstention |
| CDNPS - Loir-et-Cher en visio 11/12/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Seine-Maritime en visio 15/12/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Eure-et-Loir en visio 15/12/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Pas-de-Calais en visio 16/12/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Haute-Marne en visio 18/12/25 | Favorable à l’unanimité |
| CDNPS - Eure en visio 18/12/25 | Favorable : 8 votes pour et 3 abstentions |
| CDNPS - Aube consultation dématérialisée | Favorable : 14 votes pour et 1 abstention |
| CDNPS - Ardennes consultation dématérialisée | Favorable : 7 votes pour et 2 abstentions |
| CDNPS - Marne consultation dématérialisée | absence de réponse - Avis favorable |
| CDNPS - Yonne consultation dématérialisée | Favorable à l’unanimité des voix exprimées |
| CDNPS - Deux-Sèvres consultation dématérialisée | quorum non atteint absence d’avis |
| CDNPS - Nord consultation dématérialisée | Favorable : 4 votes pour, 3 abstentions, et 1 vote contre |
Avis des autres instances
| Structures | Avis |
|---|---|
| Centre National de la Propriété forestière | Avis négatif |
| Chambre d’agriculture de région Île-de-France | Avis favorable |
| Conseil départemental de l’Essonne | Avis favorable avec réserves |
| Conseil départemental du Val-d’Oise | Avis favorable |
| Conseil départemental de Seine-et-Marne | Avis favorable avec une réserve |
| Conseil départemental de Seine-Saint-Denis | Avis favorable sous réserves |
| PNR du Vexin français | Avis favorable sous réserves |
| PNR du Gâtinais français | Avis réservé |
| PNR de l’Oise Pays-de-France | Avis favorable |
| Préfète de la région Centre-Val de Loire | Avis favorable |
| Conseil Régional des Pays de la Loire | Avis favorable |