Contexte réglementaire (planifications)
Les dispositions de la directive ont été introduites dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme.
Les dispositions de la directive pour les documents de planifications
12 septembre 2022
Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Les dispositions de la directive ont été introduites dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme.
12 septembre 2022