Contrôle des émissions des installations polluantes dans l’eau
En Île-de-France, le réseau hydraulique se révèle particulièrement vulnérable et dépendant de la qualité des rejets qui s’y déversent, qu’ils soient chroniques ou accidentels. Il se trouve affecté par des polluants classiques comme les matières oxydables, l’azote et le phosphore mais également par les métaux, les pesticides ou d’autres polluants toxiques.
L’industrie régionale est un contributeur notable aux rejets dans l’eau, que les substances soient rejetées directement dans le milieu naturel ou par le biais des stations d’épuration collectives qui, à Paris et en petite couronne, reçoivent la quasi-totalité des effluents industriels.
Cette politique de raccordement des industriels assure une protection des cours d’eau les plus proches puisqu’elle garantit que les rejets sont traités ; en revanche, elle est un défi pour les stations d’épuration publiques qui doivent traiter des flux supplémentaires.
L’action de l’inspection des installations classées dans le domaine de l’eau
L’action de l’inspection des installations classées dans le domaine de la protection de la ressource en eau est orientée vers la prévention des pollutions, qu’elles soient chroniques ou accidentelles.
En tant que services instructeurs des dossiers des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les unités départementales de la DRIEAT ou les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) de la région préparent puis veillent à l’application (par le biais des inspections) les prescriptions qui s’appliquent aux installations classées, par exemple la mise en oeuvre d’une autosurveillance des rejets ou l’encadrement des prélèvements d’eau.
En tant que service d’inspection,ils contrôlent, par des vérifications régulières sur pièce et sur place, le respect de la réglementation nationale et des prescriptions spécifiques. Elles font aussi réaliser des contrôles inopinés.
En 2019, ces actions récurrentes ont été complétées par une action thématique d’accompagnement de la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 24 août 2017 visant la réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
Les industriels font leur déclaration annuelle des émissions polluantes : https://www.georisques.gouv.fr/risq....
Des contrôles inopinés
Chaque année, l’inspection des installations classées réalise une campagne de contrôles inopinés. Cette campagne a pour objectif de vérifier la qualité de l’autosurveillance des rejets faite par les industriels, ainsi que la composition des effluents : d’une part, elle vérifie que, pour les substances surveillées de façon régulière par les industriels, les mesures sont fidèles à la réalité ; d’autre part, pour les substances non surveillées par les industriels (parce que l’activité n’en émet pas), il n’y a effectivement pas de rejet.
Ces contrôles ont en outre un effet vertueux puisqu’ils incitent l’exploitant à s’interroger sur ses méthodes de travail ainsi que sur la conception et la maintenance des installations de traitement de ses effluents.
Par exemple, en 2019, 48 établissements ont été contrôlés. 27 présentaient des dépassements plus ou moins importants des seuils prescrits pour au moins un paramètre mesuré dans les effluents liquides, entraînant une action de l’inspection des installations classées : demande de justification, rappel aux obligations, mise en demeure ou sanction selon l’importance des dépassements constatés.
La réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau
L’arrêté ministériel du 24 août 2017, directement opposable aux exploitants, fixe de nouvelles valeurs limites d’émissions des substances dangereuses pour l’ensemble des installations classées ayant un rejet aqueux et renforce les obligations de surveillance.
L’inspection des installations classées accompagne la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 24 août 2017 par l’envoi de courriers pour demander aux exploitants de se positionner par rapport à cette nouvelle réglementation et en menant des inspections.
Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE, téléchargez la plaquette du SPI Vallée de Seine : https://www.spi-vds.org/medias/publ...
Evolution des émissions des principaux polluants par les ICPE franciliennes : la réduction des rejets se confirme
Les sites industriels les plus gros émetteurs doivent déclarer annuellement leurs émissions dans l’environnement. Les émissions déclarées sont pour la plupart raccordées à un dispositif de traitement.
Ces déclarations, montrent que les évolutions sont dues en partie à de véritables efforts des industriels pour diminuer leurs rejets, mais s’explique aussi par la baisse d’activité, voire la fermeture de certains sites.
3.1 Les matières organiques
La demande chimique en oxygène (DCO) est l’indicateur usuel pour caractériser la présence de matières organiques. Les matières organiques sont présentes dans la plupart des effluents, industriels ou domestiques. Ces matières consomment l’oxygène dissous dans l’eau en se dégradant, pouvant être à l’origine de l’asphyxie des organismes aquatiques.
En application de la directive cadre sur l’eau, le comité du bassin Seine Normandie a mis à jour l’état des lieux fin 2019, intégrant une évaluation de l’état de la qualité des eaux et des pressions significatives. L’évaluation de l’évolution des pressions exercées sur les masses d’eau par les industries au niveau de l’ensemble du bassin est contrastée.
Une baisse des pressions en macropolluants ponctuels
La quantité d’azote rejeté par les stations d’épuration urbaines et industrielles dans les cours d’eau a baissé de 32 % entre 2013 et 2019, et les rejets de matière organique ont baissé de 11 %. La surveillance des mêmes paramètres dans les rivières conforte ce diagnostic. A l’échelle du bassin Seine-Normandie, la part des industries dans les rejets est notable mais minoritaire : elle est par exemple de 10 % pour le phosphore total, de 21 % pour la demande chimique en oxygène et de 38 % pour les matières en suspension.
Des pressions en micropolluants qui demeurent fortes
Entre les états des lieux 2013 et 2019, de nombreux efforts ont permis la réduction des rejets de
micropolluants, notamment les métaux et les solvants halogénés. Plusieurs sources prépondérantes ont aussi été éliminées pour les nonylphénols, les xylènes et autres dérivés benzéniques, ou encore le chrome. Les principaux contributeurs en rejets de métaux sont les installations de production d’électricité, les fabricants d’équipements électriques, l’industrie automobile et la métallurgie.
Il est difficile d’effectuer une comparaison des pressions entre 2013 et 2019 du fait d’un nombre accru
de mesures.
La pression est jugée significative au regard d’un indicateur de pression qui tient compte des concentrations des rejets dans l’eau et de la norme de qualité environnementale du micropolluant considéré.
Ainsi, environ 8 % des masses d’eau de surface subissent une pression ponctuelle significative en 2019. Les principaux micropolluants à l’origine des pressions ponctuelles significatives sont les métaux, le tributylétain cation, certains HAP, et les nonylphénols.
Un bilan prélèvements/ressources relativement équilibré, pour l’instant
Les prélèvements d’eau par les industriels sont directement corrélés à l’activité économique : si la baisse des prélèvements industriels est en partie due à de véritables efforts en termes d’économies d’eau, elle s’explique aussi par la baisse d’activité, voire la fermeture, dans certains secteurs. D’autres secteurs, comme celui des industries agroalimentaires ou de la gestion des déchets, sont en revanche en nette progression, induisant localement un accroissement des pressions.
Tendanciellement, les pressions industrielles relatives aux prélèvements et macropolluants devraient poursuivre leur baisse d’ici 2027. L’évolution concernant les micropolluants est plus incertaine du fait de leur usage étendu et d’une amélioration de leur détection et de la connaissance de leurs effets.
Pour en savoir plus : http://www.eau-seine-normandie.fr/domaines-d-action/SDAGE/etat-des-lieux