Courrier de saisine des EPCI
L’article R.515-4 du Code de l’environnement dispose que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les bassins de production des ressources minérales primaires d’origine terrestre sont saisis pour avis sur certains points du projet de schéma régional des carrières (SRC) :
- Conditions générales d’implantation des carrières
- Gisements d’intérêt régional et national
- Les objectifs, orientations et mesures du schéma
- Les modalités de suivi et d’élaboration du schéma.
Vous disposez d’un délai de deux mois, à réception du courrier de saisine pour transmettre vos observations ainsi que propositions. Si vous décidez de consulter les communes d’implantation des carrières, vous disposez d’un délai d’un mois supplémentaire pour transmettre l’avis de ces communes (article R.515-4 du Code de l’environnement).
Webinaire d’information des EPCI
Le département Espaces et Patrimoine Naturels de la DRIEAT organise, le jeudi 20 Mars 2025 de 14 à 16h, un webinaire d’informations sur le schéma régional des carrières pour les établissements publics de coopération intercommunale. L’objectif est de présenter le projet de SRC et les points importants pour lesquels ils sont consultés.
Le diaporama diffusé lors de ce webinaire est accessible ici.
Fiche d’aide à la compréhension du schéma régional des carrières d’Île-de-France
Une fiche d’aide à la compréhension du schéma régional des carrières d’Île-de-France par les collectivités ayant la compétence en matière d’urbanisme est accessible ici.