Création d’un site de baignade : les étapes à respecter pour réussir son projet

Les étapes préalables à l’ouverture d’un site de baignade

ANTICIPER

• Phasage des études (2 ans) et obtention des multiples autorisations (1 an) : voir le phasage du guide APUR et la fiche 4
• Autorisations préalables avant le début des travaux : loi sur l’eau, autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial, autorisations de travaux…
• Enjeux sanitaires, environnementaux, patrimoniaux et de compatibilité avec la navigation avant toute décision définitive : expertise préalable ARS / Etat / VNF / HAROPA Port à mobiliser
• Etude de plusieurs options d’implantation
• Enjeux de sécurité (ordre public) après l’ouverture des sites : prévention baignade sauvage, pratiques à risques, malveillance.

CONCERTER / INFORMER avant et pendant les ouvertures

• Intégrer les usages préexistants et s’y adapter
• Intégrer l’effet de cumul des sites de baignade sur la navigation
• Informer tôt les usagers du fleuve de l’adaptation des règles de navigation le cas échéant : concertation/présentation en commission locale des usagers/arrêtés/avis à la batellerie/signalisation.

FORMALISER

• Equipe projet commune/EPT permettant des échanges continus avec l’État et ses opérateurs : 2 ans minimum pour un projet
• Rétroplanning partagé des jalons du projet, études à mener et autorisations à demander
• Conclusions des réunions
• Fiches informatives.

Les fiches informatives pour les porteurs de projet

1. Prévention des risques liés à la navigation
2. Procédure d’autorisation des pontons flottants
3. Les études et autorisations environnementales et patrimoniales
   1. Loi sur l’eau
   2. Patrimoine paysage, sites classés, espaces protégés (à venir)
4. Retour d’expérience sur les bonnes pratiques
   1. Procédures administratives
   2. Études et travaux
5. Critères sanitaires
6. PPRI
7. Installations sportives
8. Accessibilité ERP (à venir)