Déclaration de réponse suite à la 1ère phase de consultation
Faisant suite à la publication de la déclaration d’intention du 24 décembre 2024, le public pouvait faire part de ses observations sur la base d’un projet de schéma régional des carrières d’Île-de-France lors de la concertation préalable qui s’est tenue du 01 avril au 01 juin 2025 inclus. Ce sont 4 fédérations de professionnels ou entreprises ainsi qu’un établissement public, un département et une association qui ont répondu à la concertation.
En parallèle, l’article R.515-4 du Code de l’environnement dispose que les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les bassins de production des ressources minérales primaires d’origine terrestre soient saisis pour avis sur certains points du projet. La saisine a eu lieu du 20 mars au 27 juin 2025. Ce sont 13 structures qui ont répondu à la saisine.
La déclaration ci-dessous détail comment ont été pris en compte les avis suite à cette première phase.
Les avis recueillis par voie électronique ont permis de consolider et d’enrichir la rédaction des documents composant le projet de schéma régional des carrières d’Île-de-France.
La deuxième phase de consultation va être engagée durant le second semestre 2025 conformément à l’article L.515-3 du Code de l’environnement. Les avis recueillis lors de cette étape permettront d’avancer vers la finalisation du schéma régional des carrières d’Île-de-France, qui devrait être approuvé au premier semestre 2026.