Déclaration de réponse suite à la consultation sur le projet de SRC
Déclaration de réponse suite à la première phase de consultation : 1er semestre 2025
Cette déclaration détail comment ont été pris en compte les avis suite à la première phase de consultation menée sur le schéma régional des carrières (SRC) d’Île-de-France (application de l’article R.121-21 du Code de l’environnement).
Faisant suite à la publication de la déclaration d’intention du 24 décembre 2024, le public pouvait faire part de ses observations sur la base d’un projet de schéma régional des carrières d’Île-de-France lors de la concertation préalable qui s’est tenue du 01 avril au 01 juin 2025 inclus. Ce sont 4 fédérations de professionnels ou entreprises ainsi qu’un établissement public, un département et une association qui ont répondu à la concertation.
En parallèle, l’article R.515-4 du Code de l’environnement dispose que les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par les bassins de production des ressources minérales primaires d’origine terrestre soient saisis pour avis sur certains points du projet. La saisine a eu lieu du 20 mars au 27 juin 2025. Dans le cadre de cette consultation, 63 instances ont été invitées à émettre un avis sur le projet de SRC d’Île-de-France. Ce sont 13 structures qui ont répondu à la saisine.
La déclaration ci-dessous détail comment ont été pris en compte les avis suite à cette première phase.
Les avis recueillis par voie électronique ont permis de consolider et d’enrichir la rédaction des documents composant le projet de schéma régional des carrières d’Île-de-France.
Déclaration de réponse suite à la deuxième phase de consultation : 2ème semestre 2025
La seconde phase de consultation sur le projet de SRC d’Île-de-France a eu lieu du 20 octobre au 28 décembre 2025 pour les organismes sollicités au titre de l’article L.515-3 du Code de l’environnement et du 14 octobre 2025 au 14 janvier 2026 pour l’avis de l’autorité environnementale (au titre de l’article R.122-17 du Code de l’environnement). Dans le cadre des consultations obligatoires, 61 instances ont été invitées à émettre un avis sur le projet de SRC d’Île-de-France.
Les avis recueillis lors de ces deux phases ont permis de consolider et d’enrichir la rédaction des documents composant le projet de schéma régional des carrières d’Île-de-France. La troisième phase de consultation qui comprend une mise à disposition du public avec recueil des avis par voie électronique (article L.123-19 du Code de l’environnement) va être engagée durant le premier semestre 2026. Les avis recueillis lors de cette étape permettront d’avancer dans la finalisation du schéma régional des carrières d’Île-de-France, qui devrait être approuvé à l’été 2026.