Déclaration de sondage, ouvrages souterrains ou travaux de fouilles

Tous les sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouille, ont les forages, de plus de 10m de profondeur, sont soumis à déclaration au titre de l’article [L.411-1 du code minier, quelle que soit leur destination mais à l’exception des forages destinés à la géothermie de minime importance.

La déclaration se fait en ligne via le portail de télédéclaration DUPLO développée par le BRGM.

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous :

Vous pourrez également découvrir dans l’application une vidéo de démonstration ainsi qu’une FAQ.
La déclaration en ligne vous permet de suivre votre démarche et d’obtenir le récépissé en ligne.

Déclaration des forages de géothermie de minime importance

Les forages destinés à la géothermie de minime importance relèvent de la réglementation relative à la géothermie de minime importance (ouvrages dont la profondeur est inférieure à 200 m et de puissance inférieure à 500 kW tels que définis par le décret n°2015-15 du 08/01/2015).
La déclaration de ces forages doit être effectuée sur le site internet : géothermie perspective.