Définition du bon état
Définition du bon état pour les eaux de surface
Pour les eaux de surface, le bon état s’évalue à partir de deux ensembles d’éléments différents : caractéristiques chimiques de l’eau d’une part, fonctionnement écologique de l’autre. Ainsi, on dira qu’une masse d’eau de surface est en bon état au sens de la directive cadre sur l’eau si elle est à la fois en bon état chimique et en bon état écologique.
L’objectif de bon état chimique consiste à respecter des seuils de concentration - les normes de qualités environnementales - pour les 41 substances visées par la directive cadre sur l’eau (notamment certains métaux, pesticides, hydrocarbures, solvants etc.) Ces seuils sont les même pour tous les types de cours d’eau.
Le bon état écologique correspond au respect de valeurs de référence pour des paramètres biologiques et des paramètres physico-chimiques qui ont un impact sur la biologie.
Concernant la biologie, on s’intéresse aux organismes aquatiques présents dans la masse d’eau considérée : algues, invertébrés (insectes, mollusques, crustacés …) et poissons.
Pour la physico-chimie, les paramètres pris en compte sont notamment l’acidité de l’eau, la quantité d’oxygène dissous, la salinité et la concentration en nutriments (azote et phosphore).
Contrairement à l’état chimique, l’état écologique s’apprécie en fonction du type de masse d’eau considéré, les valeurs seuils pour les paramètres biologiques notamment varient d’un type de cours d’eau à un autre. Ainsi, lorsqu’on parle d’écologie, les valeurs du bon état ne sont pas les même pour un fleuve de plaine ou pour un torrent de montagne. Pour chaque type de masse d’eau, des sites de référence qu’on considère de bonne qualité ont été identifiés et servent d’étalon pour définir les seuils du bon état.
Pour certaines masses d’eau qui ont subi des modifications importantes de leurs caractéristiques naturelles du fait de leur utilisation par l’homme, le bon état écologique qui serait celui de la masse d’eau si elle n’avait pas été transformée ne peut pas être atteint. Pour ces masses d’eau - qu’on qualifie de masses d’eau fortement modifiées -, les valeurs de références biologiques sont adaptées pour tenir compte des modifications physiques du milieu et on parle alors d’objectif de bon potentiel écologique. Cette terminologie s’applique également aux masses d’eau artificielles comme les canaux.
Définition du bon état pour les eaux souterraines
Pour les masses d’eau souterraines, la définition de l’état écologique qu’on utilise pour les eaux de surface ne s’applique pas. Pour évaluer l’état d’une masse d’eau souterraine, l’objectif de bon état chimique est associé au respect d’objectifs d’état quantitatif.
Comme pour les masses d’eau de surface, l’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations de certains polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementales propres aux eaux souterraines, et lorsque aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines n’est constatée. Au delà de la mesure directe des concentrations de polluant dans la nappe, on demande également à ce que son état n’empêche pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface qu’elle alimente.
Enfin, l’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, et que l’alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes est garantie.