Définitions utiles
Un accident corporel de la circulation routière :
- met en cause au moins un véhicule,
- survient sur une voie ouverte à la circulation,
- provoque au moins une victime.
Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmis ceux-ci on distingue :
- Les Indemnes : impliqués dont l’état ne nécessite pas de soins médicaux.
- Les Victimes : impliqués blessés, hospitalisés ou non, ou tués.
- T : Tué : à compter du 1er janvier 2005, toute personne qui décède sur le coup ou dans les 30 jours suivant l’accident.
- BH : Blessé Hospitalisé : victime admise comme patient dans un hôpital plus de 24 heures
- BNH : Blessé Non Hospitalisé : victime ayant reçu des soins médicaux mais non admis admis à l’hôpital ou moins de 24 heures.
- AG : Accident Grave : accidents comportant au moins un tué ou un blessé hospitalisé.
Le réseau routier se classe en 4 types de voies :
- A : Autoroutes
- RN : Routes Nationales
- RD : Routes Départementales
- VC : Voies Communales
Milieu Urbain : réseau routier situé en agglomération (98% du Val de Marne).
Rase Campagne : réseau routier hors agglomération.
Les véhicules se classent dans différentes catégories :
- Bicyclette
- Cyclomoteur : cylindrée < 50 cm³
- 2RM : 2 Roues Motorisé : regroupant scooter > 50 cm³ et motocyclette,
- VL : Véhicule Léger ou voiture de tourisme
- VU : Véhicule Utilitaire
- PL : Poids Lourds
- TC : Transport en Commun
Les Forces de l’Ordre intervenant sur les accidents sont :
- CRS : Compagnie Républicaine de Sécurité intervenant sur le réseau autoroutier. 2 compagnies pour le Val de Marne CRS Est Ile de France et CRS Sud Ile de France.
- DDSP : Direction départementale de Sûreté Publique intervenant sur l’ensemble du réseau hors autoroute. 17 commissariats se partagent le Val de Marne.
- PAF : Police Aux Frontières intervenant sur l’espace Aéroport De Paris. 1 commissariat situé à Orly Aéroport.
- PV : Procès Verbal : document complet, établit par les Forces de l’Ordre, relatant les faîts, permettant de déterminer les conditions de l’accident et les responsabilités de chacun.
- BAAC : Bulletin d’Analyse d’Accident Corporel de la Circulation : document synthétique anonyme regroupant les caractéristiques essentielles relative à l’accident. Clé de voute du système d’information de la Sécurité Routière. Il se compose de 5 parties : caractéristiques de l’accident, lieux de l’accident, véhicules impliqués, usagers impliqués, localisants pour milieu urbain.
Son exploitation sert de base aux différentes études accidentologiques menées par l’ODSR.
- ONISR : Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière : structure chargée du suivi et de l’anlyse de l’insécurité routière au niveau national, s’appuyant sur les Observatoires Régionaux (ORSR) et Départementaux (ODSR).
- DGO : Document Général d’Orientation : document qui a pour objectif de fixer les enjeux et les orientations de la politique départementale en matière de Sécurité Routière. Établit pour une durée de 5 ans, il détermine les axes prioritaires à partir d’une étude fine réalisée sur l’ensemble du réseau routier.
- ECPA : Enquête Comprendre Pour Agir : enquête lancée, sur ordre du Préfet, suite à un accident mortel ou grave représentatif des enjeux du DGO. Le PV est étudié de manière fine et des investigations sont lancées, dans un but complémentaire de compréhension. Elle est réalisée par un groupe pluridisciplinaire d’enquêteurs volontaires (médecin, assureur, expert, membre d’association…).
Le continuum éducatif en matière de Sécurité Routière est composé de 3 évaluations à différents moments de la scolarité.
- APER : Attestation de Première Education Routière : dispensé au cours du cycle primaire.
- ASSR 1 : Attestation Scolaire de Sécurité Routière premier niveau : évaluation en classe de 5ème, indispensable pour obtenir le BSR.
- ASSR 2 : Attestation Scolaire de Sécurité Routière deuxième niveau : évaluation en classe de 3ème, indispensable pour l’épreuve théorique du permis de conduire.
- BSR : Brevet de Sécurité Routière : épreuve pratique de 5 heures dispensée en auto-école, indispensable à la conduite d’un cyclomoteur.
- AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite ou conduite accompagnée.