Délimitation de l’unité de gestion de l’anguille (UGA) Seine-Normandie

En application de l’article R436-65-1 II du code de l’environnement et du R922-46 du code rural et de la pêche maritime, les limites de l’unité de gestion de l’anguille Seine-Normandie ont été fixées par arrêté conjoint (n°2016-06-16-005) du préfet coordonnateur de bassin (préfet d’Île-de-France) et du préfet compétent en matière de pêche maritime (préfet de Normandie) le 16 juin 2016 : arrêté définissant les limites de l’UGA Seine-Normandie

Les limites de l’UGA Seine-Normandie ont été arrêtées après avis du COGEPOMI (avis favorable du COGEPOMI du 24 mars 2016) : avis du COGEPOMI

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