Demander un certificat intracommunautaire (CIC)
Tout certificat intracommunautaire (CIC) requis est à demander en ligne, via l’application nationale i-CITES à l’aide des fiches pratiques disponibles sur le site d’information dédié à l’outil. Ce certificat doit impérativement être obtenu avant toute action de commerce, y compris le déplacement vers le lieu de vente.
Importantes information pour les demandeurs de…
Importantes information pour les demandeurs de Cic 19b (vente) objets anciens ivoire
17 février 2026