Démarches concernant les bateaux de commerce

Demander un livre de bord

Un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage

Demander un titre de navigation

Tout propriétaire d'un bateau de marchandises ou d'un bateau à passagers doit avoir un titre de navigation en cours de validité ou sinon en faire la demande. Comment procéder ?

Déclarer préalablement une mise en chantier (DPMC)

Tout comprendre sur la procédure obligatoire de déclaration préalable de mise en chantier pour les constructions neuves et les transformations majeures. L'arrêté du 28 octobre 2025 impose le dépôt d'une Déclaration Préalable de Mise en Chantier (DPMC) au moins trois mois avant le début de travaux importants ou d'une construction neuve. Cette démarche (…)

Demander un carnet de contrôle des huiles usagées

Demander un titre de navigation provisoire pour aller au chantier

Faire une demande de titre provisoire pour se rendre à un chantier ou déplacer un établissement flottant.

Demander un certificat de jaugeage

Les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveler le certificat de jaugeage.

Immatriculer un bateau

Les règles générales concernant l'immatriculation d'un bateau / Les délais / La délivrance des documents / Les bateaux gérés par le bureau d'immatriculation de Paris