Déposer une demande de subvention

Au cœur de la société civile, les associations jouent un rôle essentiel pour accompagner, diversifier, enrichir et suivre les politiques publiques environnementales. Elles contribuent à informer, sensibiliser et mobiliser les citoyens en faveur de la transition écologique et l’adaptation au changement climatique.

La DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) d’Île-de-France entretient à ce titre un partenariat structurant avec le tissu associatif francilien, fondé sur la transparence, la contractualisation et l’évaluation des actions soutenues.

L’appel à subventions 2026 vise à soutenir des associations œuvrant pour la transition écologique en Île-de-France, soit par leur rôle de structuration et d’animation de réseaux associatifs, soit par la promotion du débat public ou par la mise en œuvre de projets concourant aux priorités des politiques publiques portées par l’État en région. Il est ouvert jusqu’au vendredi 20 mars 2026 à 20h.

1. Objet de l’appel à subvention

Le présent appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations implantées en Île-de-France. Il comporte trois volets :

A. Le soutien aux associations têtes de réseaux régionales :

Ce volet vise à soutenir des associations qui contribuent à structurer, coordonner, outiller et renforcer des réseaux associatifs franciliens engagés dans la transition écologique, à travers :

• l’animation et la coordination de réseaux associatifs régionaux ;
• la mutualisation et la diffusion d’outils, de méthodes et de ressources ;
• l’accompagnement et la montée en compétence des acteurs associatifs ;
• la recherche de partenariat ou de soutien financier, notamment dans le cadre du mécénat environnemental ;
• la valorisation et la lisibilité des actions menées par les réseaux et ses adhérents.

Sont éligibles les associations :

1. identifiées comme têtes de réseau ou exerçant une fonction de coordination à l’échelle régionale ;
2. disposant d’une capacité avérée à fédérer et accompagner d’autres structures ;
3. œuvrant essentiellement pour la transition écologique.

B. Le soutien au débat public

Ce volet vise à promouvoir la participation citoyenne en soutenant des associations agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public environnemental.
Sont éligibles les associations :

1. disposant d’un agrément au titre de la protection de l’environnement et d’une habilitation à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et 3 du Code de l’environnement) ;
2. justifiant d’une expérience dans l’animation du débat public et/ou de démarches de participation citoyenne en matière environnementale et une capacité à rendre compte à ces adhérents et l’ensemble de citoyens.

C. Le soutien à des projets associatifs

Ce volet vise à soutenir des projets associatifs concourant à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires portées par la DRIEAT en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique, sous réserve d’allocation de crédits dans le cadre du budget 2026 dédié à cette action, à travers :

1. l’économie verte  : priorité aux actions structurantes dans le champ de l’économie verte, celles renforçant les liens avec les écosystèmes d’entreprises vis-à-vis des enjeux environnementaux et/ou circulaires ;
2. l’éducation à l’environnement et au développement durable : priorité donnée aux actions éducatives qui contribuent à préserver les conditions d’habitabilité de la planète tout en prenant en compte l’ensemble des dimensions du développement durable. Ces actions peuvent inclure la sensibilisation, l’information, l’éducation et la participation, et s’adressent à tous les publics, tout au long de la vie.

L’ensemble des projets soutenus doit contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030.

2. Critères de sélection :

Les critères de sélection s’appliquent à l’ensemble des demandes déposées au titre du présent appel à subvention, qu’elles relèvent des volets « Soutien aux associations têtes de réseau », « Soutien au débat public » ou « Soutien aux projets associatifs ». Les demandes de subvention seront examinées et instruites au regard des critères suivants :

• adéquation des actions avec les objectifs du présent appel à subventions ;
• contribution aux priorités thématiques de la DRIEAT ;
• caractère structurant et impactant, touchant un large public, à tout type d’échelle de la région ;
• demande de financement de 7 000€ minimum avec, pour les projets, une durée d’exécution maximale de deux ans.

3. Modalités de dépôt des demandes :

Les demandes de subvention doivent être déposées exclusivement via la plateforme Démarches-numériques, avant le 20 mars 2026 à 20h. Le dossier de demande devra notamment comporter :

A. Pièces administratives relatives à l’association :

• le formulaire de demande numérisé (équivalent au CERFA N°12156*06) dûment rempli et signé ;
• les statuts à jour de l’association (obligatoires s’il s’agit d’une première demande ou de modification récente) ;
• la copie de la déclaration initiale de l’association loi 1901 et de la publication au Journal officiel si l’association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEAT au cours des trois dernières années ;
• la liste des personnes du bureau et du Conseil d’Administration (obligatoires si c’est une première demande ou en cas de modification récente) ;
• le relevé d’identité bancaire de l’association, portant une adresse correspondante à celle inscrite sur le Kbis ;
• le cas échéant, le pouvoir donné au signataire de la demande CERFA lorsque celui-ci le cas où elle ne serait pas signée par le représentant légal.

B. Pièces financières et comptables

1. les comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire ;
2. le rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an) le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire :
3. le budget prévisionnel de l’association et le budget détaillé de l’action ou du programme d’actions faisant l’objet de la demande.

C. Pièces relatives à l’activité et aux engagements de l’association

• le rapport d’activité plus récent, approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire ;
• le contrat d’engagement républicain de l’association, signé par le représentant légal ou son mandataire

  Modèle de contrat d'engagement républicain odt - 1.2 Mio

• le cas échéant, le CERFA N° 15059*02 relatif au solde de la subvention octroyée précédemment, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Pour toute question relative à l’éligibilité ou au contenu du projet, les associations sont invitées à contacter le département développement durable de la DRIEAT à l’adresse mail suivante : ddd.scdd.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr.

4. Engagements des associations bénéficiaires

En déposant une demande de subvention, l’association s’engage notamment à :

• respecter la réglementation en vigueur, y compris les dispositions relatives à la participation du public (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018) et le contrat d’engagement républicain ;
• mentionner le soutien de la DRIEAT sur l’ensemble des supports de communication liés aux actions subventionnées ;
• transmettre à la DRIEAT un bilan quantitatif et qualitatif des actions soutenues au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’obtention de la subvention.
  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif ici.

5. Traitement de votre demande de subvention :

Vous recevrez un message vous informant que votre dossier est en cours d’instruction. Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les modalités de dépôt ne sera pas traité.