Déposer une demande de subvention avant le 08 mars 2024, 18 h

Objet de l’appel à subvention

Cet appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations présentes en Île-de-France et contribuant à structurer, coordonner, outiller et consolider des réseaux associatifs œuvrant de manière désintéressée pour la transition écologique, au niveau régional ou local.

Orientations et priorités thématiques

La DRIEAT soutiendra des actions plus spécifiquement dans les champs :

• du débat public : priorité donnée aux associations agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et 3 du code de l’environnement),
• de l’agriculture urbaine : organisation d’échanges entre les acteurs franciliens impliqués dans des projets d’agriculture urbaine, partage des outils, capitalisation des données, développement de compétences et savoirs en agriculture urbaine, valorisation de bonnes pratiques,
• de l’économie verte : priorité aux actions structurantes dans le champ de l’économie circulaire, aux actions renforçant les liens avec les écosystèmes d’entreprises ou favorisant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.

L’ensemble des projets soutenus doit contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030.

A noter : l’éducation au développement durable ne fait pas l’objet de cet appel à subvention à ce stade de l’année. Un autre appel sur cette thématique pourra éventuellement être lancé au second semestre.

Critères d’éligibilité

Les demandes de subvention seront examinées et instruites à l’aune des critères suivants :

• réponse aux priorités thématiques de la DRIEAT listées ci-dessus,
• soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions,
• soutien à des actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementale,
• demande de financement de 5 000€ minimum (qui peut être répartie sur 2 ou 3 ans maximum. Par exemple : une association peut demander 2500 € par an pendant 2 ans).

Quand et comment constituer une demande de subvention ?

A/ Préalable pour une première demande adressée à la DRIEAT – département développement durable

Si vous n’avez pas récemment déposé de demande de subvention auprès de notre département, nous vous recommandons une prise de contact préalable à la demande de subvention par courriel, avec l’envoi notamment d’une fiche descriptive de votre structure et des actions pour lesquelles vous souhaitez solliciter une subvention de la DRIEAT. Cette démarche n’est pas nécessaire si vous avez récemment déposé des demandes de subventions auprès de notre département, vous pouvez directement déposer votre demande en ligne.

Cette fiche de contact préalable abordera notamment les aspects suivants :

• quelle(s) action(s) envisagée(s) ?
• quel(s) public(s) visé(s) ?
• quels moyens mis en œuvre ?
• calendrier prévisionnel de l’action ?
• demande financière adressée à la DRIEAT.

B/ Dépôt du dossier sur la plate-forme dédiée

Le dossier complet doit être déposé avec ses pièces jointes sur Démarches-simplifiées, site gouvernemental de simplification de la relation entre l’administration et ses usagers, avant le 08 mars 2024 - 18h.

Il doit notamment comporter :

• le formulaire de demande CERFA N°12156*06 (voir les conseils de rédaction),
• les statuts actualisés de l’association (s’il s’agit d’une première demande à la DRIEAT ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande),
• la copie de la déclaration initiale de l’association loi 1901 et de la publication au JO si votre association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEAT ces 3 dernières années,
• la liste des personnes du bureau et du Conseil d’Administration (si première demande à la DRIEAT ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande),
• le relevé d’identité bancaire de l’association, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
• les comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an),
•  le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• le contrat d’engagement républicain de l’association, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• le cas échéant, le pouvoir donné au signataire si la demande CERFA n’est pas signée par le représentant légal.

En déposant une demande de subvention, l’association s’engage à :

• respecter la réglementation en vigueur, notamment sur le volet participation du public aux décisions environnementales (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018) et le contrat d’engagement républicain,
• mettre à disposition gratuitement auprès du public les livrables produits dans le cadre des actions subventionnées. Ceux-ci doivent porter le logotype de la DRIEAT ou la mention "avec le soutien de la DRIEAT" (affiches, flyers, programmes, site internet, diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels, etc),
• remettre à la DRIEAT un bilan des actions soutenues et des éléments de communication valorisables par la DRIEAT (site internet, recueil, évènement…) au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’obtention de la subvention.
  Retrouvez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif.

Traitement de votre demande de subvention

Vous recevrez un message vous assurant que le dossier déposé est bien complet. Il entrera par la suite en phase d’instruction.
En l’absence de réponse à votre demande sous un délai de 3 mois à compter de la date d’accuser-réception de votre dossier complet, votre dossier de demande de subvention est considéré comme rejeté.

Conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA

Merci de bien veiller à prendre en compte la dernière version du document, N°12156*06.
Le formulaire nécessite de renseigner le numéro SIRET de l’association. L’inscription au répertoire SIRET est obligatoire, même si vous n’avez pas de salarié. La démarche est gratuite.
Il importe de bien différencier le global de l’association (point 5 du CERFA) du budget détaillé de l’action pour laquelle vous sollicitez la subvention (point 6 du CERFA). Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d’autres financeurs publics ou privés, qu’elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse.
La demande auprès de la DRIEAT devra apparaître dans les lignes "État".