Déposer une demande de subvention avant le 14 mars 2025 à 20h

Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation. De très nombreuses associations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, l’éducation au développement durable. Dans cet article vous retrouverez la procédure et les conseils pour répondre à l’appel à projets 2025. Celui-ci est ouvert jusqu’au 14 mars 2025 – 20h.

Objet de l’appel à subvention

Cet appel à subventions est ouvert exclusivement aux associations présentes en Île-de-France et contribuant à structurer, coordonner, outiller et consolider des réseaux associatifs œuvrant de manière désintéressée pour la transition écologique, au niveau régional ou local.
Il est axé sur la déclinaison en Île-de-France des objectifs découlant de la feuille de route nationale. Celle-ci a pour vocation à être décliné en 2025 selon un plan qui reposera sur la mobilisation du plus grand nombre. L’objectif de cet appel à projet est de soutenir des actions permettant de toucher un large public. Les projets innovants peuvent notamment être examinés ainsi que les associations participant au débat public.

Orientations et priorités thématiques

La DRIEAT soutiendra des actions plus spécifiquement dans les champs thématiques suivants (sous réserve d’allocation de crédits dans le cadre du budget 2025 dédié à cette action sur le BOP 159) :

• débat public : priorité donnée aux associations agréées au titre de la protection de l’environnement et habilitées à prendre part au débat public sur l’environnement (respectivement aux titres des articles L.141-1 et 3 du code de l’environnement),
• agriculture urbaine : organisation d’échanges entre les acteurs franciliens impliqués dans des projets d’agriculture urbaine, partage des outils, capitalisation des données, développement de compétences et savoirs en agriculture urbaine, valorisation de bonnes pratiques,
• économie verte : priorité aux actions structurantes dans le champ de l’économie circulaire, aux actions renforçant les liens avec les écosystèmes d’entreprises ou favorisant la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
• éducation à l’environnement et au développement durable : priorité donnée aux actions éducatives qui contribuent à préserver les conditions d’habitabilité de la planète tout en prenant en compte l’ensemble des dimensions du développement durable. Ces actions peuvent inclure la sensibilisation, l’information, l’éducation et la participation, et s’adressent à tous les publics, tout au long de la vie.

L’ensemble des projets soutenus doit contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030.

Critères d’éligibilité

Les demandes de subvention seront examinées et instruites à l’aune des critères suivants :

• réponse aux priorités thématiques de la DRIEAT listées ci-dessus,
• soutien aux têtes de réseaux dont l’action permet une structuration des acteurs franciliens et une plus grande lisibilité de leurs actions,
• soutien à des actions structurantes d’ampleur régionale ou a minima interdépartementale,
• demande de financement de 5 000€ minimum avec une durée d’exécution maximale de deux ans.

Quand et comment constituer une demande de subvention ?

A/ Préalable pour une première demande adressée à la DRIEAT – département développement durable

Si vous n’avez pas récemment déposé de demande de subvention auprès de notre département, nous vous recommandons une prise de contact préalable à la demande de subvention par courriel, avec l’envoi notamment d’une fiche descriptive de votre structure et des actions pour lesquelles vous souhaitez solliciter une subvention de la DRIEAT. Cette démarche n’est pas nécessaire si vous avez récemment déposé des demandes de subventions auprès de notre département, vous pouvez directement déposer votre demande en ligne.

Cette fiche de contact préalable devra présenter notamment les aspects suivants :

• action(s) envisagée(s) ?
• public(s)/cible(s) prioritaire(s) visé(s) ?
• moyens (humains, techniques, le cas échéant financiers) mis en œuvre pour la réalisation de l’action/du projet ?
• calendrier prévisionnel de l’action/du projet ?
• budget de la structure porteuse, budget estimé du projet, montant de l’aide demandée à la DRIEAT
• toute autre information utile à la demande de subvention

B/ Dépôt du dossier sur la plate-forme dédiée

Le dossier complet doit être déposé avec ses pièces jointes sur Démarches-simplifiées, site gouvernemental de simplification de la relation entre l’administration et ses usagers, avant le 14 mars 2025 - 20h.

En cas de multiples projets il est préférable d’adresser un dossier cerfa par projets, si l’un de ses dossiers concerne un autre service alors nous transférons celui-ci au service ad hoc et vous en serez informés par courriel avec le nom de l’agent qui sera en charge de votre dossier.

Déposer un dossier

À tout moment, je modifie et complète mon dossier déposé sur Démarches-Simplifiées si je souhaite apporter des changements ou si le service compétent me le demande.
Pour toute question concernant mon projet, son éligibilité, etc., je contacte le service compétent de la région dans laquelle mon projet intervient.

Il doit notamment comporter :

• le formulaire de demande CERFA N°12156*06 (voir les conseils de rédaction),
• les statuts actualisés de l’association (s’il s’agit d’une première demande à la DRIEAT ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande),
• la copie de la déclaration initiale de l’association loi 1901 et de la publication au JO si votre association n’a pas bénéficié d’une subvention de la DRIEAT ces 3 dernières années,
• la liste des personnes du bureau et du Conseil d’Administration (si première demande à la DRIEAT ou s’ils ont été modifiés depuis votre dernière demande),
• le relevé d’identité bancaire de l’association, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
• les comptes approuvés du dernier exercice clos, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• rapport du commissaire aux comptes (association recevant plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an),
•  le plus récent rapport d’activité approuvé, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• le contrat d’engagement républicain de l’association, signé par le représentant légal ou son mandataire,
• le cas échéant, le pouvoir donné au signataire si la demande CERFA n’est pas signée par le représentant légal.

En déposant une demande de subvention, l’association s’engage à :

• respecter la réglementation en vigueur, notamment sur le volet participation du public aux décisions environnementales (ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 et son décret d’application du 25 avril 2017, loi n°2018-148 du 2 mars 2018) et le contrat d’engagement républicain,
• mettre à disposition gratuitement auprès du public les livrables produits dans le cadre des actions subventionnées. Ceux-ci doivent porter le logotype de la DRIEAT ou la mention "avec le soutien de la DRIEAT" (affiches, flyers, programmes, site internet, diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels, etc),
• remettre à la DRIEAT un bilan des actions soutenues et des éléments de communication valorisables par la DRIEAT (site internet, recueil, évènement…) au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’obtention de la subvention.
  Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour dresser ce bilan quantitatif et qualitatif ici..

Traitement de votre demande de subvention

Vous recevrez un message vous assurant que le dossier déposé est bien complet. Il entrera par la suite en phase d’instruction.
En l’absence de réponse à votre demande sous un délai de 3 mois à compter de la date d’accuser-réception de votre dossier complet, votre dossier de demande de subvention est considéré comme rejeté.

Focus : conseils de rédaction pour le formulaire de demande CERFA

Merci de bien veiller à prendre en compte la dernière version du document, N°12156*06 téléchargeable ici.
Le formulaire nécessite de renseigner le numéro SIRET de l’association. L’inscription au répertoire SIRET est obligatoire, même si vous n’avez pas de salarié. La démarche est gratuite.
Il importe de bien différencier le global de l’association (point 5 du CERFA) du budget détaillé de l’action pour laquelle vous sollicitez la subvention (point 6 du CERFA). Tous deux devront faire apparaître, dans les ressources, toutes les demandes effectuées auprès d’autres financeurs publics ou privés, qu’elles aient déjà été acceptées ou encore en attente de réponse.
La demande auprès de la DRIEAT devra apparaître dans les lignes "État".