Dépôt de dossier de demande d’agrément

Consultez les orientations de la Préfecture de Région pour l’instruction des demandes d’agréments

Les demandes d’agrément doivent désormais être déposées et seront instruites en version dématérialisée via la plate-forme Démarche Simplifiée
Pour initier la demande, le n°SIRET du bénéficiaire de la demande est nécessaire.
Les annexes relatives aux compensations et étude de circulation (pour les projets créant plus de 24 000 m2 de SDP en entrepôts/locaux d’activités) sont téléchargeables ci-dessous.

annexe_formulaire_tableaux_compensation_avril2019 version nov 2020 ods - 43.8 kio

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Vous pouvez aussi contacter la mission de l’immobilier d’entreprise de la DRIEAT : mie.sad.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

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