Préfet
de la région
d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
L'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, publié au Journal Officiel (JORF n°0097 du 24 avril 2021), abroge l'arrêté du 2 mars 2015.
7 septembre 2011
7 septembre 2011
7 janvier 2014