Le SDAGE et le programme de mesures 2022-2027
Le SDAGE 2022-2027 approuvé en mars 2022 et le Programme de mesures 2022-2027 sont accessibles sur cette page.
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM).
L’arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a été publié au journal officiel le 6 avril 2022.
Les documents composant le SDAGE et le PDM pour le cycle 2022-2027
- le volume du SDAGE
- le volume des annexes du SDAGE
- le volume du PDM
- le volume des documents d’accompagnement (DA) du SDAGE
à savoir :- DA 1 : Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau
- DA 2 : Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts
- DA 3 : Résumé du programme pluriannuel de mesures
- DA 4 : Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux
- DA 5 : Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE
- DA 6 : Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement
- DA 7 : Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE
- DA 8 : Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau