Dossier d’Autorisation

Publié le 18/06/2025

Gennevilliers

Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-210 portant autorisation environnementale pour la déconstruction de l'estacade des mariniers et de l'aménagement des berges de Seine, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, situé sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne pdf - 16 Mio

Nanterre

Arrêté Préfectoral n°2025/DRIEAT/SPPE/047 du 5 juin 2025 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'art. L214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de la "ZAC Chemin de l'Ile" sur la commune de Nanterre (92) pdf - 521.1 kio

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