Dossiers d’autorisation

Asnières-sur-Seine

Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023-75 en date du 14 juin 2023 portant autorisation environnementale pour l'aménagement des berge entre le pont d'Asnières et le pont de Clichy au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques sur la commune d'Asnières-sur-Seine pdf - 3.2 Mo

Boulogne-Billancourt

Arrêté préfectoral DCPPAT n°2023 – 99 en date du 10 juillet 2023 portant autorisation temporaire pour un rabattement de la nappe d'accompagnement de la Seine dans le cadre du projet de construction d'un ensemble immobilier au 49-59, avenue André Morizet sur la commune de Boulogne-Billancourt pdf - 149.1 ko

Courbevoie

Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2023 - 129 en date du 31 août 2023 portant autorisation environnementale pour l‘aménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et le parc de Bécon, au droit du quai du Maréchal Joffre au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques sur la commune de Courbevoie pdf - 5.6 Mo

Nanterre

Arrêté préfectoral DCL/ BEICEP n° 2023- 221 en date du 29 septembre 2023 prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale sollicitée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement et relative au projet de construction du quartier Parc Sud sur la commune de Nanterre pdf - 367.3 ko

Sèvres

Arrêté Préfectoral DCPPAT n° 2023- 13 du 21 février 2023 prolongeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale - projet d'échangeur de la manufacture de Sèvres au niveau de la tête du Pont de Sèvres rive gauche de la Seine pdf - 358.6 ko

Partager la page

S'abonner
Haut de page