Dossiers d’autorisation

Aubervilliers

Arrêté Préfectoral complémentaire DRIEAT/SPPE N° 2023-087 du 18 décembre 2023 relatif à la réalisation et l’exploitation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express :

Bobigny

Arrêté Préfectoral/DRIEAT/SPPE N° 2023-117 du 4 décembre 2023 relatif à la prolongation de l’arrêté préfecoral n° 2013 – 3424 du 20 décembre 2013 autorisation SEQUANO à l’aménagement de la ZAC écocité « site Canal de l’Ourcq » sur la commun de Bobigny (93) :

Le Bourget

Arrêté Préfectoral complémentaire DRIEAT/SPPE N° 2023-2178 du 26 juillet 2023 relatif à la réalisation et l’exploitation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express :

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