Dossiers d’Autorisation

Paris - 1er

Arrêté Préfectoral n°75-2024-05-28-00009 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d'endiguement dénommé "SEI-09" sur la commune de Paris pdf - 881.8 kio

Paris - 4ème

Arrêté Préfectoral n°75-2024-05-28-00008 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d'endiguement dénommé "SEI-08" sur la commune de Paris pdf - 765.1 kio

Arrêté Préfectoral n°75-2024-05-28-00009 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d'endiguement dénommé "SEI-09" sur la commune de Paris pdf - 881.8 kio

Arrêté Préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement des installations et aménagements en zone inondable directement liés à la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et aux sites de compétition olympiques et paralympiques pdf - 518.3 kio

Paris - 19 ème

Arrêté interpréfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/010 rejetant la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant le projet de requalification de la RD933 pour la ligne de bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dit "T ZEN 3", dont le linéaire concerne les communes de Paris 19 ème, Pantin, Romainville, Bobigny, Noisy le Sec, Bondy, les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan pdf - 464.8 kio

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