Dossiers d’Autorisation

Paris - 19 ème

Arrêté interpréfectoral n°2024/DRIEAT/SPPE/010 rejetant la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement, concernant le projet de requalification de la RD933 pour la ligne de bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dit "T ZEN 3", dont le linéaire concerne les communes de Paris 19 ème, Pantin, Romainville, Bobigny, Noisy le Sec, Bondy, les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan pdf - 464.8 ko

Partager la page

S'abonner
Haut de page