Dossiers d’Autorisation
Aubervilliers
Bobigny
Projet de requalification de la RD933 pour la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) dit T ZEN3, dont le linéaire concerne les communes de Paris 19ème, Pantin, Romainville, Bobigny, Noisy-le-sec, Bondy, les Pavillons-Sous-Bois et Livry-Gargan :
Clichy-sous-Bois
Projet d’aménagement de la ZAC du Bas-Clichy :
Gournay-sur-Marne
Arrêté interpréfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/019 du 26 avril 2024 portant Autorisation Environnementale du système d’endiguement dénommé « MAR-01 », tronçon fonctionnel de la marne :
Noisy-le-Grand
Arrêté interpréfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/019 du 26 avril 2024 portant Autorisation Environnementale du système d’endiguement dénommé « MAR-01 », tronçon fonctionnel de la marne :
Tremblay-en-France
Projet de construction et d’aménagement de la maison d’arrêt de Seine-Saint-Denis sur les communes de Villepinte et de Tremblay-en-France, Avenue Vauban à Villepinte :
Projet d’aménagement et de renationalisation de la vallée du Ru du Sausset :
Villepinte
Projet de construction et d’aménagement de la maison d’arrêt de Seine-Saint-Denis sur les communes de Villepinte et de Tremblay-en-France, Avenue Vauban à Villepinte :