Dossiers d’Autorisation

Epinay-sur-Seine

Arrêté préfectoral n°2026-1302 du 23 mars 2026 autorisant, au titre des art. L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement, la société publique locale PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT à réaliser les travaux d'aménagement du quartier d'Orgemont sur la commune d'Epinay-sur-Seine (93800) pdf - 1.3 Mio

Pantin

Arrêté préfectoral n°2025-5213 du 19 décembre 2025 portant modification de l'AP n°2025/DRIEAT/SPPE/121 du 1er décembre 2025 autorisant, au titre des art. L 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, SPL Ensemble à réaliser les travaux d'aménagement de la « ZAC gare de Pantin quatre chemins » sur la commune de Pantin (93) pdf - 155.6 kio

Arrêté préfectoral n°2025/DRIEAT/SPPE/121 du 1er décembre 2025 autorisant, au titre des art. L 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement, SPL Ensemble à réaliser les travaux d'aménagement de la « ZAC gare de Pantin quatre chemins » sur la commune de Pantin (93) pdf - 1.9 Mio

Saint-Ouen

Arrêté Préfectoral n°2026/DRIEAT/SPPE/032 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2025-2956 du 16 juillet 2025 au titre de l'article L.181-1 du Code de l'Environnement autorisant l'opération d'aménagement du Campus Hospitalo-Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) pdf - 166.1 kio

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