Dossiers d’Autorisation

Fontenay-sous-Bois

Arrêté préfectoral n°2026/DRIEAT/SPPE/018 du 19 mars 2026 portant autorisation environnementale de l'opération de restructuration et aménagement du quartier Val-de-Fontenay / Alouettes sur la commune de Fontenay-sous-Bois (94) pdf - 1.9 Mio

Rungis

Arrêté préfectoral complémentaire n°2026/DRIEAT/SPPE/043 du 27/06/2026 portant autorisation environnementale du projet d'aménagement des ouvrages permettant la valorisation de la ressource en eau pluviale, l'exploitation agricole et les loisirs, dans l'espace naturel régional de la Plaine de Montjean, sur la commune de Rungis (94) pdf - 342.2 kio

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