Dossiers d’autorisation
Aubervilliers
Arrêté Interpréfectoral n° 2015-3180 du 19 novembre 2015 pour travaux nécessaires sur les communes de Paris 18ème, Aubervilliers, La Courneuve et Saint-Denis :
Gargan
AP Spécifique n° 2015/DRIEE/SPE/021 du 23 octobre 2015 pour travaux nécessaires :
Noisy-le-Grand
- Ville de Noisy-le-Grand