Dossiers d’autorisation

Anières-sur-Seine

AP n° 2016-106 du 03 août 2016 renouvellement autorisation temporaire, rabattement de nappe alluviale de la Seine, contruction parking pdf - 133.3 ko

- Seine et Lumière Promodim

AP complémentaire n° 2016-90 du 12 juillet 2016 Rabattement temporaire de nappe alluviale et rejet en Seine, Parking pdf - 442.8 ko

- Lumière Promodim

Boulogne-Billancourt

AP n°2016-189 du 25 novembre 2016 - Travaux d'aménagement ZAC Seguin Rives de Seine pdf - 258.7 ko

- Annule et remplace la partie trapèze de l’article 4.3 de l’arrêté n° 2009-108 - Sté Publique Locale Val de Seine Aménagement

AP n° 2016-100 du 20 juillet 2016 - Aménagement des berges ZAC Seguin Rives de Seine pdf - 310 ko

- Annule et remplace l’Arrêté Préfectoral n° 2009-108 - Sté Publique Locale Val de Seine Aménagement

AP n°2016-21 du 22 février 2016 - forages-centrale pompes à chaleur pdf - 1.9 Mo

- IDEX Seguin Rives de Seine Energies

Courbevoie

AP n° 2016-85 du 15 juin 2016 - Réalisation d'une desserte fluviale Hermitage Plaza pdf - 1 Mo

- Bouygues Bâtiment Ie-de-France

Rueil-Malmaison

AP n° 2016-188 du 23 novembre 2016 Rabattement nappe Projet Agora pdf - 527 ko

- NEXIMMO 65

AP n° 2016-178 du 14 octobre 2016 autorisant un rabattement de nappe temporaire de la craie et alluvions et la création de remblais en lit majeur de la Seine, projet Les Fontaines pdf - 6.1 Mo

- SNC Rueil Les Fontaines

Villeneuve-la-Garenne

AP n°2016-88 du 04 juillet 201 complémentaire à l'AP n° 2010-19 du 28 décembre 2010 - Autorisation rénovation urbaine quartier Sud pdf - 220.6 ko

- - SEM

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