Dossiers d’autorisation

Boulogne-Billancourt

AP n° 2017-255 du 30 novembre 2017 modifiant l'AP n° 2009-108 du 31 juillet 2009 portant autorisation de réaliser l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine pdf - 338.2 ko

- SPL Val de Seine Aménagement

AP n°2017 233 du 25 octobre 2017 autorisant un rabattement temporaire de la nappe d accompagnement de la Seine et la création de remblais pérennes en lit majeur de la Seine, construction logements, 186 rue Galliéni pdf - 649 ko

- Sté Seine Ouest Habitat

Courbevoie

AP n° 2017- 34 du 27 janvier 2017 autorisant un rabattement temporaire de la nappe des alluvions de la Seine dans le cadre de la construction de la Tour Alto pdf - 537.9 ko

- Bouygues Bâtiment Ile-de-France

Issy-les-Moulineaux

AP n° DRE 2017 225 du 12 octobre 2017 régularisation autorisation temporaire rabattement de nappe alluviale de la Seine pdf - 141.2 ko

- Bouygues Immobilier

AP n° 2017 160 du 21 juillet 2017 autorisant un rabattement temporaire du complexe alluvions craie de la Seine, création remblais en lit majeur de la Seine, travaux de construction d'immeubles ZAC Pont d'Issy pdf - 6.8 Mo

- SCI Issy Pont

AP n° 2017-121 du 29 mai 2017 autorisant travaux d'urgence rabattement de nappe alluviale de la Seine pour sécurisation chantier de construction immeuble 21-25 rue Aristide Briand pdf - 537.9 ko

- SCCV NP Issy-les-Moulineaux

AP n° 2017-57 du 28 février 2017 complémentaire à l'AP n° 2015-264 concernant le rabattement remporaire de la nappe alluviale- opération TRIGONE pdf - 326.4 ko

- Bouygues Immobilier

Puteaux

AP n° 2017-102- du 05 mai 2017 autorisant Ie rabattement temporaire nappe des alluvions de la Seine, restructuration bât. 10 - 12 cours Michelet pdf - 532.2 ko

- Eurosic Île-de-France

Rueil-Malmaison

AP n° 2017-78 du 23 mars 2017 renouvellement temporaire nappe de la Craie et des alluvions, création de remblais en lit majeur de la Seine, projet les Fontaines pdf - 1.2 Mo

- SNC Rueil les Fontaines

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