Dossiers d’autorisation

Noisy-le-Sec

AP n°2017 3662 du 05 décembre 2017 autorisant l'aménagement de la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq pdf - 778.6 ko

- Sté Séquano Aménagement

Saint-Denis

AP n° 2017-2845 du 29 septembre 2017 autorisant le prélèvement d'eau souterraine nappe de l'Yprésien pour usine de production d'eau destinée à la consommation humaine pdf - 473.4 ko

- SEDIF

AP n°2017-0511 du 1er mars 2017 Rabattement de nappe temporaire, réalisation opération MELCHIOR pdf - 703.9 ko

- SCI Convergence

Saint-Ouen

AP n°2017 2256 du 20 juillet 2017 complémentaire à l'AP n°2011 1656 du 5 juillet 2011 autorisant l'aménagement ZAC des Docks pdf - 365.1 ko

- Séquano Aménagement

AIP n° 2017-2459 du 23 août 2017 autorisant la création et l'exploitation de la DITE ligne 16 du Réseau du Gd Paris Express pdf - 18 Mo

- Société du Grand Paris

Stains

AP n°2017 3459 du 20 novembre 2017 autorisant l'aménagement de la ZAC des Tartres sur les communes de Stains, Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis pdf - 4.8 Mo

- SPL Plaine Commune Développement

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