Dossiers d’autorisation

Aubervilliers

AP n° 2018 3235 du 12 décembre 2018 autorisant l'aménagement de la ZAC du Fort d'Aubervilliers, sur les communes d'Aubervilliers et de Pantin pdf - 4.9 Mo

- Grand Paris Aménagement

Aulnay-sous-Bois

AP n° 2018 2216 du 11 septembre 2018 autorisant le prélèvement d'eau souterraine dans la nappe de l'Yprésien et le rejet vers le rû du Sausset de l'usine de production d'eau destinée à la consommation humaine pdf - 541.2 ko

- SEDIF

Bourget (Le)

AP n°2018 2627 du 24 octobre 2018 autorisant la création et l'exploitation de la ligne 17 nord entre Le Bourget et le Mesnil-Amelot pdf - 5 Mo

- Sté du Grand Paris

Gournay-sur-Marne

AIP n° DCSE/BPE/E 2018 15 du 12 novembre 2018 Exploitation du réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle, sur les communes de Mitry-Mory, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Compans, Gressy, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne, Annet-sur-Marne, Jablines, Thorigny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Chessy, Montévrain, Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Pomponne, Vaires-sur-Marne, Torcy, Noisiel, Chelles et Champs-sur-Marne (77) Gournay, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Tremblay-en-France, Villepinte et Aulnay-so us-Bois (93) Roissy-en-France, Louvres, Chennevières-les-Louvres et Epiais-les-Louvres (95) Bry-sur-Marne, le Perreux, Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont et Chennevières-sur-Marne (94) pdf - 4.5 Mo

- Aéroport CDG

Île-Saint-Denis (L’)

AP n° 2018 1902 du 31 juillet 2018 autorisant l'aménagement de ZAC de l'Ecoquartier Fluvial, partie "Printemps" pdf - 1.8 Mo

- SEML Plaine Commune Développement

Noisy-le-Sec

AIP n° 2018-61 du 12 avril 2018 complémentaire à l'AIP n° 2016-46 du 31 mars 2016 portant autorisation prolongement à l'Ouest de la ligne E du RER - projet EOLE de la Gare Haussmann Saint Lazard (75) à Nanterre-la-Folie (92) pdf - 422.2 ko

- SNCF

Noisy-le-Grand

AIP 2018 4093 du 12 décembre 2018 complémentaire à l'AP 2016 934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express de communes des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis pdf - 527.3 ko

- Sté du Grand Paris

AIP n°2018 1289 du 17 avril 2018 complémentaire à l'AP n° 2016 934 du 01 avril 2016 portant autorisation création et exploitation de la ligne 15 SUD du réseau du Grand Paris Express pdf - 1.6 Mo

- Sté du Grand Paris

Tremblay-en-France

AP n°2018 0453 du 20 février 2018 encadant le prélèvement permanent d'eau souterraine du forage F4 dans la nappe de l'Yprésien, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, quartier du Vert Galant pdf - 406.8 ko

- SFDE

Saint-Denis

AP n° 2018 2360 du 28 septembre 2018 autorisant rabattement temporaire nappe des alluvions quaternaires et rejet d'exhaure vers la Vieille Mer, relogement commissariat de police de Saint Denis et laboratoires parisiens de l'INPS au 10-12 ave Jean Moulin pdf - 3.6 Mo

- Préfecture de Police

Saint-Denis - Du Port de la Villette à la Briche

AIP n° 2018 DDT SEPR 235 du 20 novembre 2018 portant complément à l'autorisation au titre du Code de l'environnement relatif au classement des canaux de Saint-Denis et de l'Ourcq et de ses ouvrages associés gérée par la Ville de Paris pdf - 1.5 Mo

- Ville de Paris

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