Dossiers d’autorisation

Alforville

Arrêté interpréfectoral n° 2021-2973 du 13 août 2021 (départements du 77 92 93 et 94) Complémentaire à l'arrêté n° 2016-934 du 1er avril 2016 portant autorisation de la création et l'exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express pdf - 1.7 Mo

- Sté du Grand Paris

Boissy-Saint-Léger

Arrêté préfectoral n° 2021/DREAT/SPPE/071 portant prescriptions spécifiques à déclaration, création de la ZAC de la Charmeraie (annule et remplace précédente diffusion) pdf - 126.6 ko

- SADEV

Créteil

Arrêté préfectoral n° 2021/2819 du 02 août 2021 portant sur la prolongation du délai d'instruction de la demande de l'autorisation environnementale, projet d'aménagement ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly pdf - 138.8 ko

- Créteil Habitat SEMIC

Gentilly

Arrêté préfectoral n° 2021/00044 du 08 janvier 2021 autorisant le rabattement de nappe temporaire en phase travaux, programme d'aménagement "Campus SCOR", rue du Président Allende pdf - 2.8 Mo

- SCI Marco Spada

Haÿ-les-Roses (La)

Arrêté préfectoral n° 2021/03923 du 26 octobre 2021 autorisant un rabattement temporaire de la nappe en phase travaux dans le cadre du projet immobilier situé 145-146 rue de Bicêtre pdf - 749.4 ko

- SCCV Gambetta l’Haÿ Bicêtre Victor

Ivry-sur-Seine

AP n° 2021/DRIEAT/SPPE/069 du 27 septembre 2021 portant sur la prolongation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale concernant le projet TZEN 5 /TCSP sur Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi pdf - 1.2 Mo

- IDF Mobilités

AP n° 2021 DRIEAT SPPE 033 du 06 juillet 2021 portant sur la prolongation du délai d'instruction de la demande de l'autorisation environnementale du projet d'aménagement ZAC Gagarine-Truillot pdf - 780.9 ko

- Grand Paris Aménagement

Nogent-sur-Marne

Arrêté préfectoral n° 2021/00034 du 06 janvier 2021 portant modification du l'arrêté préfectoral n° 2017/1022 du 31 mars 2017 portant autorisation au titre des articles L. 181.1 et suivants du code de l'environnement de l'opération d'aménagement du Pont de Nogent pdf - 2 Mo

- DIRIF

Noiseau

Arrêté préfectoral n° 2021/03823 du 20 octobre 2021 encadrant les travaux d'urgence de réparation des berges du ru de la Fontaine de Villiers sur les communes de Noiseau et Sucy-en-Brie pdf - 572.3 ko

- Métropole du Grand Paris

Villeneuve-Saint-Georges

AP n° 2021 DRIEAT SPPE 035 du 09 juillet 2021 portant sur la prolongation du délai d'instruction de la demande de l'autorisation environnementale - projet d'aménagement technicentre sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges, Créteil, Valenton et Créteil pdf - 1.1 Mo

- SNCF Réseau

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