Dossiers d’autorisation

Bondy

Arrêté complémentaire n° 2022- 045 ligne 15 Est du Grand Paris Express :

Arrêté complémentaire n° 2022- 045 ligne 15 Est du Grand Paris Express pdf - 1.7 Mio

Saint-Denis

Arrêté préfectoral n° 2022-3052 du 3 novembre 2022 complémentaire à l'Arrêté préfectoral n° 2020-0768 concernant l'aménagement de la ZAC Village Olympique et Paralympique pdf - 3.9 Mio

- SOLIDEO et CD 93

Arrêté préfectoral n° 2022/DRIEAT/SPPE/061 modificatif à l'arrêtépréfectoral n° 2021/DRIEAT/SPPE/032 portant prescritpions spécifiques à la déclaration - Aménagement ZAC Plaine Saulnier pdf - 3.5 Mio

- Métropole du Grand Paris

Stains

Arrêté préfectoral n° 2022 2444 du 31 août 2022 autorisant un rabattement temporaire de nappe en phase travaux, construction de logements collectifs, 43 rue Victor Renelle pdf - 2.9 Mio

- SCCV Stains Parc

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