Elaboration du Schéma Régional Biomasse Francilien

Le schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Le périmètre des flux de biomasse concernés par le schéma couvre toutes les catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique, qui relèvent ainsi des catégories suivantes :

• naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole
• résidus (coproduits et sous-produits) issus d’une activité agricole, sylvicole, industrielle
• à statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts…

Le schéma couvre ainsi également les résidus et déchets dans une logique d’économie circulaire.

Il est réglementairement composé de deux parties distinctes :

• un « rapport », qui dresse un état des lieux et analyse la situation en Ile-de-France de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette mobilisation, et leurs perspectives d’évolution
• un « document d’orientation », qui détermine les objectifs quantitatifs de mobilisation et les mesures régionales et infra-régionales nécessaires à l’atteinte de ces derniers, ainsi que les modalités et indicateurs de suivis.

Modalités d’élaboration du schéma

Plusieurs instances sont mises en place dans le cadre de l’élaboration du schéma régional biomasse d’Ile-de-France :

• un « Comité de Pilotage », présidé par le Préfet de région et par la Présidente de Région, composé des services de l’État, de la Région Ile-de-France, de l’ADEME, et du conseil économique, social et environnemental régional
• un « Comité Technique », associant des professionnels, des acteurs économiques, des représentants des collectivités locales d’Ile-de-France, des associations, et des instituts de recherche. Ce comité est l’instance de concertation transversale, et est associée aux phases-clé de l’élaboration du schéma.

Évaluation Environnementale Stratégique

En vertu du code de l’Environnement, le schéma régional biomasse est soumis à évaluation environnementale stratégique.

Cette évaluation environnementale, réalisée par l’Institut Paris Région en parallèle des travaux d’élaboration du schéma, sera examinée par l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

Elle a pour objet l’identification des impacts environnementaux induits par les futures propositions d’orientations du schéma régional biomasse et l’orientation des choix au regard de ces impacts sur l’ensemble des composantes de l’environnement.

Calendrier et déroulement de l’élaboration

Les deux parties distinctes réglementaires du schéma régional biomasse sont élaborées en deux phases successives.

La phase de diagnostic s’est déroulée entre avril 2018 et février 2019 et a été précédée d’entretiens avec les acteurs de la filière pour définir les enjeux importants.

Conformément à la déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse, le public et les membres du Comité Technique ont été consultés sur une première version du rapport d’état des lieux mise en ligne pour une durée d’un mois entre mars et avril 2019. Ils ont pu à cette occasion se prononcer sur le rapport et proposer des orientations pour la deuxième phase d’élaboration du schéma régional biomasse. Trois réponses ont été soumises, de la part de GRDF, du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne, et du Conseil Départemental de l’Essonne. Leurs remarques ont été intégrées au rapport de diagnostic à l’issue de cette consultation.

La définition des objectifs de mobilisation de la biomasse pouvant être valorisée à des fins énergétiques a fait l’objet d’ateliers avec des membres du Comité Technique le 16 novembre 2018.

L’élaboration du plan d’action pour atteindre les objectifs et répondre aux enjeux issus du diagnostic a fait l’objet d’ateliers avec des membres du Comité Technique les 17 et 30 septembre 2019. Ces derniers ont été consultés en amont pour proposer des thèmes à étudier lors de ces ateliers, puis en aval sur le plan d’action issu de ces ateliers.

Conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement, une évaluation environnementale stratégique a été réalisée par l’Institut Paris Région.

Le Schéma, accompagné par son évaluation environnementale stratégique, ont été transmis pour avis à l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 13 juillet 2020. Les documents transmis, ainsi que le courrier de saisine, sont disponibles dans les liens qui figurent en bas de cette page.
Ils feront ensuite l’objet d’une consultation du public et d’une validation par les élus régionaux lors d’un vote en Conseil régional, ainsi que d’un arrêté du préfet d’Île-de-France.

Participation du public et contact

Afin de favoriser l’expression de l’ensemble des acteurs régionaux et citoyens dans le cadre de l’élaboration du schéma régional biomasse, diverses modalités de participation du public sont prévues.

Une adresse électronique est mise en place à cet effet afin de recueillir les avis et observations du public, tout au long de la procédure d’élaboration du schéma régional biomasse : schema-biomasse@iledefrance.fr

Divers documents seront mis en ligne sur ce site tout au long du processus d’élaboration du schéma, afin de nourrir les réflexions du public.

Liens utiles

La déclaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et de Schémas Régionaux Biomasse.

Le décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse précise le contenu attendu de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et des Schémas

La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse->doc172054685] est en vigueur depuis le 16 mars 2018.