Elaboration du SDAGE et du PDM : état des lieux et enjeux
La directive cadre sur l’eau (DCE) engage les états membres de la communauté européenne dans une démarche de planification et leur impose de se fixer un objectif de résultat à l’horizon 2015, puis tous les 6 ans.
En France, le plan de gestion prévu par la DCE se traduit à l’échelle d’un bassin hydrographique par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM).
La procédure d’élaboration de ces documents doit répondre aux jalons posés par la DCE, qui impose aux États membres la rédaction d’un plan de gestion de la ressource en eau partagé par tous les usagers, et fixe plusieurs étapes pour son élaboration. Les principales étapes qui vont conduire au SDAGE et au PDM 2028-2033 du bassin Seine-Normandie sont rappelées ci-dessous.
Décembre 2025 : Un état des lieux du bassin
La définition des actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état ainsi que les objectifs environnementaux fixés dans le SDAGE s’appuient sur une analyse de l’état initial des eaux du bassin. Cet état des lieux, préalable à la révision du SDAGE et à l’élaboration du programme de mesures a été achevé en décembre 2025. Il présente une analyse des caractéristiques du bassin et des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux ainsi qu’une analyse de l’utilisation économique de l’eau.
Pour en savoir plus : État des lieux
Décembre 2024 : Une synthèse des enjeux du bassin
Une synthèse des questions importantes qui se posent dans le bassin en matière de gestion de l’eau, à savoir les enjeux, a été établie après une période de mise à disposition d’une synthèse provisoire du 25 novembre 2024 et le 25 mai 2025. Elle est accompagnée du calendrier d’élaboration du plan de gestion à venir.
Pour en savoir plus :
Novembre 2024 : un bilan à mi parcours du programme de mesures
Un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du programme de mesures 2022-2027 a été présenté au Comité de bassin du 10 octobre 2024. Il a permis d’identifier les freins à la mise en œuvre du SDAGE et les leviers possibles pour agir.
Pour en savoir plus : Bilan à mi-parcours