Élaboration, révision et actualisation d’un DocOb Natura 2000
Trame type pour l’élaboration du DOCOB
Le contenu du DOCOB est réglementairement défini par l’article R414-11 du code de l’Environnement ; il doit comporter :
- Un rapport de présentation ;
- Les objectifs de développement durable du site ;
- Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
- Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 (art12838) ;
- La liste des engagements de la charte Natura 2000 (art12837) ;
- Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces (évaluation de l’état de conservation).
Une trame type de DOCOB est téléchargeable ci-dessous :
« Guide d’élaboration des plans de gestion des espaces naturels (Cahier Technique n°88 dit CT 88) »
Réalisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB), ce guide est utile pour élaborer le DOCOB suivant toutes les étapes d’un plan de gestion (diagnostic, définition des objectifs et des mesures, suivi et évaluation). Il peut être téléchargé au lien suivant : http://ct88.espaces-naturels.fr/.
Tous les 3 ans, un rapport est soumis au comité de pilotage par la structure porteuse sur le bilan du DOCOB au regard de l’atteinte de ses objectifs. Le comité de pilotage décide si le DOCOB doit être actualisé ou révisé (art. R.414-8-5 du code de l’environnement).
« Évaluation de la qualité des Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 » (Maud Craplet - 2016)
En 2016, le Ministère de l’environnement a commandité une étude sur l’évaluation de la qualité des Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 : « Évaluation de la qualité des Documents d’Objectifs des sites Natura 2000 - Perspectives d’améliorations dans le cadre de leur actualisation et de leur révision » (M. CRAPLET - MEEM – 2016).
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« Hiérarchisation des enjeux de conservation terrestres du réseau Natura 2000 français (Juin 2021) – UMS PatriNat - Olivia Cherrier, Paul Rouveyrol »
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Natura 2000, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) a souhaité engager un travail de hiérarchisation des espèces et habitats pour disposer d’un outil d’orientation et de suivi de ses actions à l’échelle nationale et régionale. Le document présente l’objectif de ce travail, la méthode utilisée pour construire les listes hiérarchisées ainsi que certains résultats synthétiques globaux. Il propose également un cadre méthodologique pour les régions souhaitant élaborer leurs propres listes.
Les listes produites ont une double vocation : pour la gestion, identifier les actions prioritaires en fonction des enjeux liés aux espèces et habitats, et, pour le suivi de la politique, être en mesure de comparer les efforts investis au niveau d’enjeu des habitats et espèces concernés.
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