Enveloppes d’alerte zones humides en Ile-de-France
Le téléchargement se réalise via le catalogue Géo-Ide, accessible en cliquant sur l’icône bleu torsadé présent dans la légende.
L’échelle de visualisation conseillée est inférieure au 1/15 000 car la cartographie a été construite au format raster (image).
Cette cartographie est un outil destiné à aider à l’identification des zones humides de la région Île-de-France et ainsi assurer leur protection.
Les enveloppes d’alerte zones humides d’Île-de-France, c’est quoi ?
La cartographie des enveloppes d’alerte représente la probabilité de présence de zones humides à un endroit donné en Île-de-France. Le tableau 1 ci-dessous reprend les évolutions de ces classes de probabilité.
| Classe 2010 | Classe 2021 | Description |
|---|---|---|
| 1 et 2 | A | Zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser :
- zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 ; - zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie de l’arrêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n’ont pas été définies par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) ; - zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais à l’aide de critères et/ou d’une méthodologie différents de ceux de l’arrêté du 24 juin 2008. |
| 3 | B | Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser. |
| 4 | C | Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il manque des informations, soit des données indiquent une faible probabilité de présence des zones humides. |
| 5 | D | Non humides : plan d’eau et réseau hydrographique |
Bien qu’elle soit de nature informative, les services franciliens chargés de l’instruction des dossiers soumis à des procédures environnementales peuvent s’appuyer sur cette cartographie (cf. tableau 2).
| Classe | Pratique en termes d’instruction |
|---|---|
| A | La zone est considérée comme intégralement humide par le service instructeur, sauf démonstration contraire de la part du pétitionnaire validée par le service instructeur. Les limites des zones humides peuvent être précisées par le pétitionnaire. Un diagnostic complémentaire est demandé si l’emprise du projet et les alentours susceptibles d’être impactés s’étendent au-delà de la zone humide décrite par la classe A. |
| B | Un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 est demandé sur toute l’emprise du projet et les alentours susceptibles d’être impactés par le projet, sauf si la classe B se trouve au niveau de surfaces imperméabilisées. |
| C | Le pétitionnaire apporte les éléments d’appréciation supplémentaires sur la probabilité de présence de zones humides. Un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 doit être réalisé lorsque les faisceaux d’indices se dessinent ou s’il n’y a pas d’information disponible. Il est possible de ne pas réaliser de diagnostic zones humides sous réserve d’une démonstration solide d’une faible probabilité de présence de zones humides validée par le service instructeur. |
| D | Par définition, les surfaces en eau ne sont pas des zones humides au sens réglementaire. Cela étant, les berges et abords de plans d’eau ainsi que certaines mares peuvent être considérés comme des zones humides au cas par cas. |
Cette cartographie peut également fournir des informations de pré-localisation utiles pour mieux prendre en compte les enjeux relatifs aux zones humides dans les documents d’urbanisme. Elle peut également alimenter les réflexions sur divers dispositifs comme les inventaires Zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), la trame verte et bleue, les espaces naturels sensibles, etc.
Comment ces enveloppes d’alerte ont été construites ?
Les enveloppes d’alerte zones humides résultent d’un premier travail réalisé en 2009-2010 par l’institut de recherche de La tour du valat et le bureau d’étude TTI production pour le compte de la DRIEAT. Ce travail s’est appuyé sur l’analyse de données déjà existantes susceptibles d’apporter des informations sur la probabilité de présence de zones humides. Ces jeux de données ont ensuite été complétés grâce à l’identification de potentiels sols hydromorphes via l’exploitation d’images satellites. Le croisement de ces différentes informations a permis de déterminer la probabilité de présence de zones humides, et donc les classes associées.
Les enveloppes d’alerte zones humides produites en 2010 ont été mises à jour en 2021 par la DRIEAT. Aux données initiales de 2010 ont été ajoutées celles plus récentes :
- des SAGE Orge-Yvette, marne Confluence, de l’Yerres, de la Mauldre, des 2 Morin, Croult-Enghien-Vieille Mer et de la Bièvre ;
- du Conservatoire botanique national du bassin parisien (carte flore et végétations de milieux humides d’Île-de-France, version du 05/08/2019) ;
- de l’Association pour la valorisation des espaces nature du Grand-Voyeux.
Les jeux de données des cours d’eau et des plans d’eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019 ont également été intégrés à la nouvelle cartographie.
Pour davantage d’informations sur cette mise à jour, le rapport méthodologique est disponible au lien suivant :