Equipements sous pression

En 2017, l’arrêté de suivi en service des équipements sous pression (ESP) du 15 mars 2000 a été revu. Après de nombreuses concertations, le nouvel arrêté a été signé le 20 novembre 2017 et publié au JO le 3 décembre 2017.

Activité de contrôle en 2017

• Contrôles dans les usines d’incinération connectées à des réseaux de chaleur : dans la poursuite des actions initiées en 2016, les quatre dernières inspections ont été réalisées en 2017

• Contrôle des Services d’Inspection Reconnus (SIR) et des Organismes Habilités (OH) qui effectuent les requalifications des équipements tels que réservoirs à pression simple, les générateurs de vapeurs les citernes sous pression, bouteilles de gaz sous pression… : 9 visites de surveillance approfondies ont été réalisées sur les SIR en 2017 ainsi qu’une visite de surveillance approfondie des OH. Cette action nationale est en cours pour 2018

• Contrôle de la méthode d’élaboration des plans d’inspection par les SIR  : en Île-de-France, une visite du SIR Total de Grandpuits s’est déroulée en fin d’année avec l’appui du pôle de compétence de la zone Nord. Cette action constitue la priorité nationale en 2018 pour le suivi des ESP.

Déclaration de Mise en Service d’un Équipement Sous Pression

La Déclaration de Mise en Service (DMS) d’un Équipement Sous Pression (ESP) est à réaliser via l’outil de télédéclaration

Besoin d’aide pour réaliser votre déclaration ? Cliquer sur "Aide" en bas de la page d’accueil de l’outil de télédéclaration.

ATTENTION : la déclaration est achevée uniquement lorsque le récépissé de déclaration est délivré. Ce récépissé vaut preuve de dépôt.

Organisation de la mission de contrôle des ESP en Île-de-France

En Ile-de-France, 3 pôles sont territorialement compétents en matière d’ESP :

Pôle ESP OUEST
(pour les ESP mis en service dans les Yvelines ou le Val-d’Oise)
DRIEAT Ile-de-France - Unité Départementale du Val d’Oise
5 avenue de la Palette - 95000 CERGY-PONTOISE

Pôle ESP EST
(pour les ESP mis en service en Seine-et-Marne ou dans l’Essonne)
DRIEAT Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-et-Marne
14 rue de l’Aluminium - 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex

Pôle ESP CENTRE
(pour les ESP mis en service à Paris ou dans les départements de Petite Couronne)
DRIEAT Ile-de-France - Unité Départementale des Hauts-de-Seine
167/177, avenue Joliot-Curie - BP 102 - 92013 NANTERRE Cedex