État des lieux de la planification, SCoT et PLU(i), en Île-de-France

L’échelon communautaire comme échelon stratégique en matière de planification urbaine au cours de la dernière décennie a été renforcé par le législateur.
Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est devenu la règle et le PLU communal l’exception, et la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 a entendu généraliser l’élaboration du PLUi par le transfert automatique de la compétence aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Par ailleurs, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018 et ses ordonnances n° 2020-744 et 2020-745 du 17 juin 2020 ont simplifié la hiérarchie des normes applicables aux documents d’urbanisme, et modernisé le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en réaffirmant leur rôle de document intégrateur des enjeux de toutes les politiques sectorielles ayant une incidence en urbanisme.
Pourtant, en Île-de-France, les documents de planification supracommunaux approuvés ou en cours d’élaboration tels que le SCoT ou le PLUi couvrent encore le territoire régional de façon très partielle, et progressent lentement.